l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant du débiteur ; que le fait de payer les loyers dus en vertu d'un contrat de location de matériel caractérise l'option

selon l'article 32 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, ''les agents diplômés au titre de l'une des options

quot;plus-value pour poteaux renforcés pour coupe-vent", à hauteur de 14 800 francs, soit 2 256,25 euros, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'il s'agissait d'une option

Schleger en juin 1994 aurait été en pleine expansion et encore que les options budgétaires prises par M.

au titre de l'année 2013, alors : « 4°/ que s'agissant des plans non qualifiés pour l'année 2013, KISS et PSP 2010 A FR, le gain réalisé par les salariés bénéficiaires lors de la levée de leurs options

meilleur accord des parties ainsi que sa consultation sur la version de l'outil « Login » utilisé dans le cadre du déploiement ou, tout au moins, sur l'évolution prévisible du déploiement et de ses options

l'Institut national de la propriété industrielle, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Central Optics

le 31 mai 2011 ; que la société Les Maraîchers, disant avoir levé l'option d'une précédente promesse de vente consentie à la société Konstruire dont elle était bénéficiaire, les a assignées en annulation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2018), le 7 mai 2007, la société Berly's aviation, qui, en exécution d'un contrat de crédit-bail, avec option d'achat, consenti par la société Lixxbail, avait acquis

X... a ouvert un compte dans les livres de la société de bourse Boscher le 6 janvier 1992 et a effectué des opérations sur le marché des options négociables ; que celle-ci l'a assigné le 3 novembre 1992

Y... s'est porté acquéreur en signant, le 21 février 1989, une promesse d'achat et en versant une somme à titre de cautionnement ; que l'acte stipulait que la levée d'option devait être notifiée par la

. ; que les bénéficiaires n'ont pas levé l'option à la date convenue ; que la vente de la propriété est cependant intervenue entre les promettants et les consorts Y... ; que les consorts A...

.) / Les conditions et modalités de l'option (...) sont fixées par décret en Conseil d'Etat" ; que selon l'article 193 de l'annexe II au même code : "(...)

de l'entreprise ; que le 15 janvier 1998 une assemblée générale extraordinaire des associés de la société italienne Alitalia a décidé une augmentation du capital social et l'attribution d'un droit d'option

et que la clause d'exclusivité dont se prévaut la société Matt Optique n'est pas enfreinte puisque son activité principale n'est pas la vente d'optique.

(le notaire), la SCI a levé l'option du crédit-bail ; qu'un bail commercial a été conclu entre la SCI et la société PTA, à effet du 1er août 2008, qui s'est substitué à une sous-location conclue entre

conditions suspensives ; qu'un document, signé le même jour, par les parties et annexé à l'acte, précisait le terme de la condition suspensive au 30 juin 1992 et autorisait le bénéficiaire à lever l'option

L'OPTION EST VALABLE POUR LADITE ANNEE ET L'ANNEE SUIVANTE, PENDANT LESQUELLES ELLE EST IRREVOCABLE.