H... a objectivement débuté ses fonctions de chauffeur inter-agence en 1999 alors que M.

de salariés ; que ne constitue pas une catégorie objective de salariés la catégorie des chauffeurs ayant un an de présence dans l'entreprise et qui bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique ;

le moyen : 1°/ qu'en refusant d'écarter l'application des dispositions des articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale, motifs pris de ce que ces articles revêtent un caractère objectif

fait permettant de laisser supposer une discrimination directe ou indirecte, il appartient à l'employeur d'établir que la disparité de situation constatée était justifiée par des éléments objectifs

justifiée ; qu'ainsi, la seule circonstance que l'injection des produits sanguins a eu lieu à l'étranger ne saurait constituer un critère objectif et raisonnable justifiant de priver la victime du dispositif

hématome intramusculaire entraînant une incapacité de travail de dix jours ; que Francis Z... nie avoir lui-même volontairement exercé des violences sur Michel Y... le 14 mai 1988 ; qu'aucun élément objectif

fondement ; " alors, d'autre part, que X... faisait valoir dans son mémoire devant la chambre d'accusation, qu'aucun élément matériel susceptible de justifier son inculpation, ni aucune constatation objective

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 328, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe d'impartialité objective

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles commises sur des mineurs de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il n'y a aucune raison objective

aucun renouvellement ne pouvant être envisagé si le commissionnaire affilié ne réalisait pas un chiffre d'affaires minimum de 3 000 000 francs au cours des douze derniers mois d'activité ; que, cet objectif

X... de ne pas avoir atteint ses objectifs de vente de véhicules utilitaires sans répondre préalablement aux écritures de la société Sopras qui précisaient les objectifs contractuels assignés à M.

le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs

que par la faute et la complicité des trois salariés ; alors, enfin, que la perte de confiance alléguée par l'employeur constitue un motif de licenciement dans la mesure où elle repose sur des faits objectifs

branche du moyen, la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement de Mme X... invoquait l'insuffisance de résultats de la salariée et non le fait que l'objectif

moyen ; que celui-ci n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement prorata temporis de la prime annuelle d'objectif

l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer de façon claire et précise les raisons de la rupture dans la lettre de licenciement; qu'il doit notamment invoquer des faits objectifs

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave doit résulter d'un ensemble de faits, objectivement établis

dépendant des résultats de ce dernier, constitue une disposition contractuelle instituant un quota fixé par le contrat, de sorte, qu'en considérant qu'aucune disposition du contrat ne prévoyait un objectif