Mme [V] a donné naissance à une fille, [I], le 13 août 2017. 2.

[I] est issu [J] [I], né le [Date naissance 3] 2016. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 2024) et les productions, le 17 octobre 2014, Mme [S] a donné naissance à une fille, [I], [P] [S]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2025), Mme [Y], de nationalité américaine et biélorusse, a donné naissance, à [M] [Y], le 1er novembre 2019, à [Localité 8] Beach (Etat de Floride, Etats-Unis d'Amérique

1] 1960[X] [O], née le [Date naissance 3] 1963,[W] [O], né le [Date naissance 2] 1964,[Q] [O], née le [Date naissance 5] 1965,[N] [O], née le [Date naissance 4] 1969, majeure sous tutelle,[G] [O], née

8] 1927 à [Localité 1], laissant pour lui succéder ses sept filles : - [B] [D], née le [Date naissance 1] 1948, - [H] [D], née le [Date naissance 2] 1950, - [S] [D], née le [Date naissance 5] 1951, -

[X] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme

du fond ; Attendu qu'il résulte des conclusions récapitulatives d'appel de la banque que celle-ci admettait que le prêt cautionné soit qualifié d'obligation à terme, mais contestait la date de naissance

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 07 octobre 2021), le 15 mai 2010, Mme [X] a donné naissance par césarienne à une fille, [U] [K], qui présente une infirmité motrice cérébrale consécutive à une anoxo-ischémie

Il ne soutient pas l'irrégularité de la nouvelle copie d'acte de naissance délivrée le 24 avril 2015 aux intéressés.

A la suite de cette seconde naissance, Monsieur [V] [O] bénéficiait d’un congé de naissance par son employeur du 29 mars au 03 avril 2024 et sollicitait auprès de la caisse primaire d’assurance maladie

plus ou moins tacitement de le couvrir ; qu'en sa qualité de médecin expérimenté, le docteur Z... n'a pas pu se laisser surprendre au point de ne pas se rendre compte de la supercherie avant la naissance

Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Conseil département de l’Hérault pris en la personne de son Président en exercice, désigné administrateur adhoc de Monsieur [C] [E] mineur né le [Date naissance

[B] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M.

[O] [W] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY ******** M.

[Date naissance 7] 2017, en laissant pour lui succéder huit héritiers : [H], [W], [V], [FL], [M], [L], [UV] et [MW] [K] ; - [V] [K] le [Date naissance 11] 2017, en laissant pour lui succéder trois héritiers

ouvertes sur la face ; qu'il se réfère à de simples propos de la victime, qu'il note que le certificat initial ne mentionne pas l'existence de plaies, mais qu'il a constaté l'existence d'une cicatrice naissante

V... (5 feuillets) ; 1 bis - Compte rendu de vérification in situ de l'acte de naissance de T... C...