, mais qui fait partie intégrante du business model de la société.

" Son travail consistait à introduire de la matière plastique en poudre dans un moule afin de réaliser un objet (cylindre...).

..] , qui commercialise les produits revêtus de cette marque, ont agi en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme à l'encontre de la société Vêtir, en lui reprochant d'offrir à la vente des modèles

La société [1] qui exerce une activité de commerce de véhicules de collection selon un modèle de dépôt-vente, et son gérant, M.

de consultation des usagers fixée par voie réglementaire ; / - que les tarifs et leurs modulations respectent les règles générales applicables aux redevances, qu'ils sont non discriminatoires et que leur

de la personnalisation des peines que le droit à un juge de "pleine juridiction " tel qu'il est garanti par les dispositions de l'article 6 de la Convention et qui commande que le juge pénal puisse moduler

incriminés et d'identifier le cas échéant les autres coupables, ce texte qui permet aux repentis, qui ont fait oeuvre de délation, de bénéficier d'une réduction de peine, et ne permet pas de refuser de moduler

lui était demandé le grief selon lequel l'employeur lui avait imposé 46,5 jours de repos après des journées de travail très chargées sans justifier d'un texte conventionnel autorisant la modulation

. ; "alors que toute sanction pénale dont l'application revêt un caractère automatique sans faculté pour le juge de la moduler est contraire au procès équitable ; "alors qu'est incompatible avec

demande, la mesure de huis clos est de droit ; "alors qu'en cas de huis clos prononcé sur le fondement de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, la Cour ne dispose d'aucun pouvoir de moduler

de première part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que le disque magnétique était d'une capacité insuffisante en raison de la multiplication, fonctionnellement inutile, des modules

le convoquant à toutes les réunions du comité d'entreprise, en le faisant participer aux débats sans la moindre réserve, et en le reconnaissant comme interlocuteur pour la signature d'un accord de modulation

Aux termes du quatrième, en cas de modulation ou d'annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d'un repos d'égale durée. 9.

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que pour ces salariés, à l'exception de Mme [R], la modulation avait été mise en oeuvre par l'employeur avant leur engagement, que s'agissant

la protection de l'article précité ; qu'en effet l'examen du modèle permet de constater qu'il s'agit d'un portail à deux battants pleins, dont la forme extérieure est tout à fait banale ; que le dessin

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2001), que la société Les Couverts de Mouroux (société Mouroux), titulaire d'un modèle

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Modèles-Dessins » (E-9.3). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier personnel de son client détenu au centre pénitentiaire d'Annoeulin, et notamment les éléments figurant dans le premier module