complémentaires dès lors qu'il ne s'agirait pas d'une demande de permis modificatif rendu obligatoire dans le cadre des obligations contractuelles pour des raisons d'adaptation du chantier, mais de modifications

La liaison directe de ces deux éléments est manifestement impossible. » Afin de remédier à ce problème, une modification importante a été réalisée sur la chaîne cinétique du camion par la mise en place

susceptibles de contribuer à l'atteinte de l'objectif : / 1° Font courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos couvert du bâtiment ; / 2° Entraînent des modifications

l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, prévoyant, en son article 4, que l'information et la consultation recouvrent « les décisions susceptibles d'entraîner des modifications

Il est certes vrai que la loi n o   218/2002 a subi des modifications importantes s’agissant de l’emploi par les policiers des mesures de contrainte, mais ces modifications ne sont pas applicables

proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l'application de l'article 1152, il convient ici, compte tenu de l'ampleur des travaux déjà réalisés, des modifications

des impôts précité, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction non déductibles ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation ou qui ont pour effet d’apporter une modification

En cas d'expropriation survenant au cours de l'occupation d'un immeuble réquisitionné, il n'est pas non plus tenu compte des modifications apportées aux biens par l'Etat.

d'éléments essentiels de la relation contractuelle ; qu'ainsi ni la modification du service d'affectation, ni celle des horaires de travail ne constituent des modifications d'éléments du contrat de travail

soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a jugé leur demande irrecevable, faute d'intérêt pour agir, alors qu'ils ont la qualité de voisins immédiats et que le permis délivré apporte plusieurs modifications

Cadastre 5]) (alors) que le PLU (zone de "paysage agreste à protéger") et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France interdis(ent) tout aménagement ou agrandissement de chemins en raison des modifications

; qu'en quatrième lieu, les productions et l'expertise établissent avec certitude, et sans réfutation, que le maître de l'ouvrage a constamment, et à chaque phase des travaux, décidé d'apporter d'importantes

de terrains : L’article UH 5.3 du règlement du plan local d’urbanisme prévoit que les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel ou existant, sans modification

stipulations de l'article 31 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services du 10 mai 1989 ; - le marché a été prolongé pour une période de 24 semaines du fait d'une modification

Dans ces conditions, et au regard des modifications importantes apportées au projet depuis le précédent arrêté, la préfète du Rhône, qui disposait désormais au surplus dans le dossier de demande d'une

à mettre en oeuvre le plan de départ volontaire, sans consulter au préalable les institutions représentatives du personnel dans le cadre du livre III du Code du travail voire, s'il s'agit d'une modification

la pente : " La hauteur maximum ci-après, s'entend en tout point de l'aménagement. / Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification

, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.