X... à une modification ultérieure remettant en cause le montant et le niveau de ses prestations, en considérant qu'il n'avait pas de droit acquis au maintien de ses prestations ; qu'en statuant ainsi,

du travail ; alors, enfin, que et en toute hypothèse, la cour d'appel ne pouvait légalement se prononcer sur le caractère réel et sérieux du licenciement de Mme X..., en s'en tenant à la seule modification

X..., et la diminution effective de la rémunération de ce dernier, la cour d'appel, en relevant que ces modifications n'étaient pas de nature à changer profondément les conditions de travail de M.

de passage, considéré que, par un protocole d'accord du 28 mai 1986, homologué par jugement du tribunal d'instance du 11 octobre 1990, qui avait diminué l'assiette de la servitude, les parties ont modifié

sanitaire est décomptée au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles'‘ ; que l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire, modifié

d'agent commercial, est devenu représentant de commerce à partir du 1er août 1978; que, par lettre des 1er octobre et 5 novembre 1992, il a pris acte de la rupture de son contrat en invoquant les modifications

authentique pour apprécier la perte de chance de renoncer à signer ledit acte du fait de la modification du règlement de copropriété et de l'impossibilité d'exercer une activité de restauration dans les

; qu'ayant refusé cette modification, la salariée a été licenciée le 11 juin 1991; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement

, le SPL-CFDT conservait l'ancienneté acquise antérieurement à la modification de ses statuts ; D'où il suit que le moyen n'est fondé dans aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

du cocontractant entraînant la perte de confiance de son partenaire justifie qu'il résilie unilatéralement le contrat ; qu'en l'espèce, la société Ixair faisait expressément valoir qu'en tentant de modifier

du contrat de travail, la cour d'appel s'est bornée à retenir que l'exposante soutenait "que ces primes n'étaient pas modifiées puisqu'elles étaient conditionnées par les résultats du club peu important

, ce d'autant qu'une telle modification n'était intervenue que moins de 18 mois plus tard, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du

X... à un voisin, un arrêt du 26 novembre 1991, après expertise, a prescrit une modification de l'ouvrage en fonction des conclusions de l'expert ; que Mme Y..., autre voisin, a par la suite, assigné

applicable la nouvelle répartition des charges approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires du 27 mai 1982, motif pris de ce que les époux X... ne rapportaient pas la preuve de ce que cette modification

, son maintien au poste d'agent administratif ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son dernier contrat de travail était à durée déterminée, qu'il n'avait pas subi de modification

à son retour de congé maternité à la suite de la résiliation du bail de ce local par son employeur durant son congé, Mme X..., soutenant que son contrat de travail avait ainsi fait l'objet d'une modification

substantielle du contrat de travail repose sur une cause réelle et sérieuse lorsque la modification intervenue était justifiée par l'intérêt de l'entreprise; qu'en s'abstenant en l'espèce de rechercher

du temps de travail collectif auxquelles figurent les modifications des charges de travail prévisibles et de l'organisation hebdomadaire de travail ; pour juger que le grief tiré de l'absence de consultation