le moyen, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt, selon lesquelles "lors des débats en audience non-publique et du délibéré", la cour d'appel était composée de trois magistrats "assistés de Mme Meunier

dans ses écritures d'appel, soutenues oralement, Mme [R] faisait valoir que, pour obtenir son consentement à la convention d'honoraires qu'elle avait jusqu'alors refusé de signer, Mme [X] lui avait menti

intérêts civils ; "aux motifs que la lecture des diverses lettres et déclarations de Sylvie Z..., figurant au dossier et contradictoirement débattues ne permettent pas d'affirmer que celle-ci aurait menti

un comportement inconvenant, notamment des propos répétés à connotation ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la dernière fois, je suis un pervers mais un pervers gentil", "On va faire un bébé métisse

être attribuées à sa faute ou à celle des personnes dont il est responsable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 8 août 2006, un incendie s'est déclaré dans l'atelier de menuiserie

d'art à la conception, par l'entreprise, de nouveaux produits alors que ce critère ne fait plus partie des exigences prévues par le bulletin officiel des finances publiques ; - ses activités de menuiserie

au titre du contrat de fourniture des menuiseries, - condamner la Sas Leul menuiseries à payer à la Sarl Menuiserie [J] la somme de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure

confié à la société CV Habitat la fabrication et la pose d'une véranda en aluminium à rupture de pont thermique, incluant la fourniture et la pose de volets roulants et les prestations relatives aux menuiseries

S...a été engagé le 2 novembre 2000 en qualité de pilote adjoint menuiserie par la société ISF exposition ; qu'à compter du 1er janvier 2013 à la suite d'une fusion absorption, la société GL Events Services

F..., assuré auprès de la société MAAF, pour la réalisation des menuiseries et à la société ARMS, entreprise générale assurée auprès de la société CRAMA des Pays de Loire (la CRAMA), pour la plupart des

V..., depuis en liquidation judiciaire, assuré en responsabilité décennale auprès de la MAAF, et le lot menuiserie à la société Atelier du Haut Anjou, assurée auprès de la société Axa France IARD (société

titre de dommages et intérêts; que la SCI a appelé en garantie l'architecte et les sociétés Bernard, Dufrasne Aluminium et Bardaille, chargées respectivement des travaux de gros oeuvre, des lots menuiserie

la société Bureau de services techniques immobiliers (BSTI), le contrôle technique à la société Socotec et en concluant un contrat d'entreprise générale avec la société Pascal qui a sous-traité la menuiserie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 28 mai 1999), qu'ayant passé un marché pour l'installation de menuiseries

et le contrôle de la Société de contrôle technique (SOCOTEC), a chargé la société Lapix bâtiment (société Lapix) des lots démolition, gros-oeuvre, canalisations, faïences, charpente, couverture, menuiseries

la société France propriété se composant d'un centre commercial et de logements, a sous-traité à la société Métisol, suivant contrat du 27 mai 1991 et avenant du 12 novembre 1991, les travaux de menuiseries

Z..., mandataire liquidateur de la société Menuiserie charpente A.

avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Aurélien Cuvillier, avocat au barreau de Lille Maître [F] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société de Préfabrication et de Menuiserie