1995 de la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Le Gan, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., ancien salarié de la société Eternit industries, a adressé, le 24 août 2000, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30, accompagnée

X..., ancien salarié de la société Eternit industries, a adressé, le 13 avril 2000 à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30, accompagnée

domicilié Centre commercial, 33610 Cestas, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Jean François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (

qu'en l'absence de toute question précise et spécifique sur la séropositivité de l'adhérent, le défaut de déclaration spontanée de cette séropositivité, qui, médicalement, n'est pas en elle-même une maladie

X..., engagé en 1978 en qualité de mineur par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), a été placé en arrêt de travail pour maladie le 6 décembre 1995 ; qu'il a exercé, au cours des mois de mars, avril

dues, pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (PUMA). 2.

21-23.930 contre l'arrêt n° RG : 19/02524 rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 5] (la caisse) a refusé à M.

demandé à la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (la MSA) l'attribution d'une rente en fonction d'un taux d'incapacité permanente cumulé résultant des accidents du travail et de la maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse primaire) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

La caisse a procédé à l'instruction dossier au titre d'une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP

[O] [P], après une période de maladie, a sollicité une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après, 'CRAMIF') à compter du 24 décembre 2014.

la caisse) a pris l'affection en charge au titre de la législation professionnelle après le décès de la salariée survenu le 4 avril 2014 ; que contestant l'origine professionnelle de cette maladie

conséquence à payer aux salariés certaines sommes au titre de la prime d'assiduité non perçue alors, selon le moyen : 1°/ que les différences de traitement entre les salariés absents notamment pour maladie