L'arrêt constate que, si l'employeur produit une attestation émanant du liquidateur, M.

[P] a été mis en liquidation judiciaire.

[B] et [CM] en qualité de liquidateurs. 3. Les 18 et 20 août 2020, la copropriété et les copropriétaires ont dénoncé à MM.

X..., chirurgien dentiste, a été placé en liquidation judiciaire, au titre de son activité en nom propre, par jugement du 14 avril 2011 ; que, le 29 août 2012, la SCI Rukadel, dont M.

Pascal A..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 26 février 2004), que la société civile immobilière Véga, ayant notamment pour associé la société Voisin promotion, devenue la société Promofi, a été mise en liquidation

X... de différentes demandes, le juge de l'exécution a, notamment, liquidé l'astreinte à une certaine somme, condamné la société au paiement de ladite somme et rejeté la demande en fixation d'une astreinte

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 16 juin 2004), que, par jugement du 1er décembre 1997, le tribunal de commerce de Toulon a mis en liquidation

Du fait des dispositions du décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012, le salarié a été admis à faire liquider sa retraite à taux plein le 1er octobre 2014.

intégrée dans le dispositif sous cette forme : « dit que la créance de la [3], pour laquelle la société [2] est subrogée en droit, vient en déduction des indemnités allouées par la cour au stade de la liquidation

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Techma, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Douai, 5 février 2004, RG n° 03/02349 ), que la société Nord Bâtiment (la société) a été mise en redressement puis liquidation

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

X..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Textil mag, domicilié ..., 3°/ Mme Mona Y..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Textil mag, domicilié

Baguier 13600 La Ciotat, ès qualités d'ex-gérant de la Société Plaisance innovation, dissoute, 2°/ la Société Plaisance innovation (SPI), dont le siège est ..., agissant en la personne de son liquidateur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 15 mai 2001) d'une part, d'avoir liquidé à la somme de 4 000 francs l'astreinte provisoire prononcée par jugement du 2 novembre 1999 à l'encontre de son employeur

Par jugement du 10 mars 2015, le tribunal de commerce a ouvert la liquidation judiciaire de la société, la société [X]-Morand étant désignée liquidateur. 3.

Il est donné acte à la société Axyme (le liquidateur), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Credimmo corp, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [D].