leur assistance en matière de recouvrement, de prises de mesures conservatoires, de notification d'actes ou de décisions, y compris judiciaires, et d'échange de renseignements concernant toutes les créances relatives : 1° Aux restitutions, aux interventions

Article R4451-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

Les contraintes de dose mentionnées au 2° du I sont définies avant chaque intervention. Le conseiller en radioprotection vérifie régulièrement que la dose efficace reçue respecte la contrainte définie.

Article L126-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Code de la construction et de l'habitation

Dans le cadre de la réalisation des diagnostics de performance énergétique, sont mis en place des moyens d'identification des personnes mentionnées à l'article L. 271-6 et de vérification du lieu de leurs interventions.

Article D6154-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 65 > 09

Code de la santé publique

Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, le taux de redevance est fixé, pour les actes d'imagerie associés à un acte interventionnel et auxquels était affectée, antérieurement au 31 mars 2005, une double cotation en K ou KC et en Z, à 40

Article R822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 43

Code de l'éducation

Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes

Article Annexe IV

—

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -organiser et sécuriser son poste de travail et ses interventions ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers

Article Annexe IV

—

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Les affections dorsales [cocher la case correspondante] □ sont couvertes : □ avec conditions d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale ; □ sans condition d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale ; □ ne sont pas couvertes.

LEGIARTI000032711150

—

Mantes-la-Jolie 78 Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux Meulan 78 Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain, site de Poissy Poissy 78 Centre hospitalier de Rambouillet Rambouillet 78 Centre médico-chirurgical

Article 2121-10

—

d'information et de communication ; -d'assurer l'assistance aux missions de police et la formation à la conduite spécialisée ; -de mettre en oeuvre des moyens techniques ou des techniques répondant à des besoins opérationnels spécifiques ; -de réaliser des interventions

Article Annexe IIa

—

UNITÉS U 1 U 2 U 3 C1-1 : Analyser et exploiter l'ensemble des documents techniques X C1-2 : Collecter et interpréter des informations X C2-1 : Se repérer sur le chantier X C2-2 : Planifier son intervention

Article Annexe III

—

L'équipe pédagogique Le responsable de la formation veille au respect du référentiel de formation, à la cohérence et à la complémentarité des différentes interventions.

Article 6-3

—

La délégation de signature peut être établie au profit : 1° Des adjoints ou des sous-directeurs au chef d'organisme ; 2° Des chefs d'antennes de l'organisme ou leur représentant ; 3° Des représentants du chef d'organisme en cas de missions ou interventions

Article 4

—

soit à l'ingénieur général d'agronomie pour les établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagements nécessitant son intervention

Article 4

—

propres à assurer la sécurité des personnes puis informer les autorités compétentes de ces mesures et des faits les ayant motivées ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son intervention

Article R411-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

réserviste peut à tout moment retirer ou suspendre l'autorisation de port d'arme si le policier réserviste ne satisfait pas aux obligations relatives au port de l'arme, notamment à l'obligation de formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention

Article 5

—

intérieures ” ; -la conduite par le candidat, d'une séquence de découverte, d'initiation des activités de l'aviron en sécurité d'une durée de trente minutes maximum pour un groupe d'au moins quatre pratiquants ; -la réalisation par le candidat d'une intervention

Article R1424-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

des missions prévues à l'article L. 1424-2 du présent code, le service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin s'appuie sur les centres d'incendie et de secours, unités opérationnelles chargées principalement des interventions

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 81

Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE)

Le fichier des entreprises bénéficiant d'une intervention et les fichiers des dossiers d'aides sont constitués au niveau du département sous la responsabilité du directeur départemental du travail et de l'emploi.

Article R8122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

Code du travail

A ce titre, il est tenu informé par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail de ses interventions dans la région ; 4° Assure le suivi de la négociation collective dans les entreprises et à l'échelon territorial avec les directeurs

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