qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que s'ils en remplissent les conditions, les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation

qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que s'ils en remplissent les conditions, les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation

X... médecin dermatologue installé depuis le 1er janvier 1990, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

d'être régis par ses dispositions ; qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation

l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation de la convention nationale et l'entrée en vigueur du règlement conventionnel minimal, Mme X... médecin psychiatre psychothérapeute installée

X... médecin ophtalmologiste installé depuis le 3 avril 1989, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation de la convention nationale et l'entrée en vigueur du règlement conventionnel minimal, Mme X... médecin dermatologue installée

d'être régis par ses dispositions ; qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation

au moyen de sondages, que l'entreprise, spécialiste de l'étanchéité, avait commis des erreurs graves de conception et d'exécution rendant la terrasse non étanche et que les infiltrations admises ab initio

les décisions de renouvellement prises sous la forme de "soit transmis" sont écrites et mentionnent le numéro de l'information concernée, d'autre part, qu'elles sont le prolongement de la décision initiale

et les lésions constatées, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé, de ce fait, l'article 1315 du Code civil ; et d'autre part, qu'en déduisant la relation entre le traumatisme initial

intervient ; qu'au cas d'espèce, il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [I] a été mis en examen supplétivement le 25 avril 2024 pour des faits nouveaux, non compris dans la mise en examen initiale

Crim. 2013, n° 92) ; qu'en l'espèce le juge d'instruction a relevé que plus de trois mois s'étaient écoulés entre le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile intiale, le 11 septembre 2012

Il en résulte que pour qu'une demande additionnelle soit recevable, elle doit se rattacher par un lien suffisant à la demande initiale ; ce qui implique que les demandes successives (initiale et additionnelle

fixé au tableau d'amortissement, et non pas de rendre immédiatement et simultanément exigibles, à son propre terme, la totalité des mensualités arrivées à échéance, selon les prévisions initiales, tandis

construction entrepris par Marc X... entre janvier 2002 et novembre 2002, soit moins de 3 ans avant l'exercice de l'action publique ; l'argument invoqué par le prévenu selon lequel la construction initiale

. ; il en résulte que l'action civile a été mise en mouvement seulement par le ministère public et que la commune d'Istres ne peut prétendre occuper la position initiale de Marie-Claire Y... ; par ailleurs

garde à vue et qu'une prolongation a été effectuée ; " alors, d'une part, que la chambre d'accusation ne répond pas au moyen de nullité tiré de ce que l'intéressé n'a pas été informé de la durée initiale