afin d'obtenir les informations suffisantes pour se prononcer sur les risques de traitements inhumains et dégradants encourus par M.

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté

du 12 mai 1999, qui sur sa plainte du chef de chantage, menaces, escroqueries, faux et usage de faux a reformé l'ordonnance d'irrecevabilité rendue par le juge d'instruction et dit n'y avoir lieu à informer

Après ouverture d'une information judiciaire, M. [C] a été mis en examen, le 26 décembre 2020, notamment des chefs susvisés. 7.

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

mise en garde spéciale dès lors que le fabricant et l'exploitant avaient connaissance du risque important de réactions négatives chez une fraction de patients non spécifiquement identifiables, que l'information

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ere section, en date du 3 juillet 2006 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

- La société Aub'Transport, - Mme Charlette X..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 13 octobre 2016, qui, dans l'information

Jean, partie civile, contre l'arrêt de chambre d'instruction de la cour d' appel de PAU, en date du 6 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs

Marie-Thérèse, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 22 mars 1995, qui, pour publication interdite d'information relative à une constitution de partie civile,

A cette fin, ils reprochent au notaire un manquement à son obligation de conseil et d'information en ce qu'elle ne les a pas tenus informés d'un projet d'extension de la carrière d'extraction d'argile

précitées, puisqu'il indique, d'une part, que le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance de renvoi (arrêt page 3, paragraphe 1), et d'autre part, que le procureur général requiert l'infirmation

septembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer

trouvées dans la comptabilité d'autres sociétés du groupe BPCE ; qu'en assimilant les informations obtenues dans la comptabilité d'autres sociétés du groupe BPCE à des informations obtenues auprès de

qu'incombe la charge de prouver l'exécution de cette obligation ; qu'en se fondant sur la production par la banque de son listing informatique pour en déduire la réalité de l'envoi des lettres d'informations

Elle a créé un outil logistique dénommé « Login » destiné à simplifier la logistique des magasins et la gestion des stocks, outil digital de guidage des salariés pour leur donner l'information la plus

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 OCTOBRE 2025 La société [3] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 17 octobre 2024, qui, dans l'information

Par déclaration du 8 novembre 2023, le Syndicat National CFTC de l'information, du conseil, des services et des technologies de l'information a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié