Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

examen, elle a méconnu les principes dégagés par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Y..." ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

détention d'André X... est indispensable pour empêcher toute concertation entre les personnes mises en examen, toute pression sur les témoins éventuels et toute nouvelle tentative de faire disparaître les pièces

titre permanent au sein de la clinique, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur B... avait régulièrement produit aux débats des pièces

attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers médicaux, effectuaient des prescriptions de médicaments, des indications opératoires et établissaient des certificats de décès

titre permanent au sein de la clinique, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur Z... avait régulièrement produit aux débats des pièces

titre permanent au sein de la clinique, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur C... avait régulièrement produit aux débats des pièces

titre permanent au sein de la clinique, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur A... avait régulièrement produit aux débats des pièces

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

pénale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que si l'acte initial de poursuite doit, à peine de nullité, articuler et qualifier les diffamations en raison desquelles la poursuite est intentée, avec indication

à l'occasion de l'accord commercial passé entre les sociétés SAFR et Auchan, de quantifier vis-à -vis de cette dernière et d'arrêter à hauteur de 27,15 francs le prix minimal de revente, que les indications

« INVENTAIRE ET DESCRIPTIF DES CATEGORIES DE CHARGES AVEC INDICATION DE LEURS IMPUTATIONS » (pièce demandeur n°18), qui ne contient aucune signature ou paraphe et aucune indication établissant qu’il s

réserves qu'il a adressée à la caisse, en même temps que la déclaration d'accident du travail, a fait part dans ce document, des éléments de contestation et donné sa version de l'accident ; que ces indications

chambre criminelle en date du 7 avril 2017 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'Armand Scano, cité et dénoncé en qualité d'expert, devait prêter le serment des experts ; "et alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute indication

Zone d'activité artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " aux motifs que " Jean-Marie Y... est co-gérant de la SARL Ouest Composites dont le siège social est situé à La Guelerie 79240 Largeasse (pièce

d'appel de SAINT- DENIS DE LA REUNION, en date du 23 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces