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[Immatriculation 1], alors : 1°/ qu'aucun grief n'a pu résulter de l'absence de retrait du dispositif technique à défaut de données de géolocalisation postérieures à la fin de la mesure ; 2°/ que

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'un agent de police a constaté par l'intermédiaire d'un système de vidéoprotection le stationnement très gênant du véhicule immatriculé

[H] [B], conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], a été verbalisé pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe, [Adresse 2] à [Localité 3]. 3.

Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

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de la cour d'appel de Toulouse, en date du 10 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vols et tentatives de vol aggravés en récidive, recel, usurpation de plaque d'immatriculation

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le 26 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule automobile immatriculé

concernant Monsieur X en tant que personne intéressée, c'est-à-dire l'original du certificat d'immatriculation belge du véhicule et l'acte de cession au profit de l'acquéreur français.

Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

X..., ressortissant marocain établi en France depuis 1965, a demandé, en 1979, la rectification de son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale pour tenir compte de la date réelle de sa naissance

[Immatriculation 1] ; FIAT 500 3P LOUNGE immatriculé [Immatriculation 2] ; Assortir cette obligation d'une astreinte de 150 € par jour de retard et par véhicule à compter du huitième jour suivant la

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