devant le juge-commissaire lors de l'audience du 26 septembre 2024 « ne pas savoir ce qu'est une adresse IP », prétend désormais « que l'accès à une adresse IP publique fait courir un risque de géolocalisation

justement observer que le contrat de travail évoque différents documents ou dispositifs (récépissés de livraison, lettres de voiture, fiches de présence chauffeur, tableau carburant, relevés de géolocalisation

Ainsi, quoiqu'il ne produise pas les éléments sur lesquels il indique s'être fondé pour réaliser ses calculs, à savoir ses relevés de géolocalisation sur google, son calendrier ou encore les courriels

significative de la rémunération des salariés, notamment par la suppression du temps de travail par quatorzaine ; - Le logiciel de facturation de la sécurité sociale ne prend en compte, par la géolocalisation

L'installation de l'application Deliveroo sur son téléphone portable n'est pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination, la géolocalisation permettant uniquement de s'assurer du bon déroulement

Elle ne verse pas non plus aux débats les relevés de géolocalisation dont fait état le salarié et dont les attestations établissent qu'il passait d'abord à l'entreprise, à 7 heures, avant de se rendre

d'exercer correctement son mandat, privé du droit au respect du temps minimal de repos, entravé dans sa liberté de jouir pleinement de son temps de repos, épié par son employeur grâce au système de géolocalisation

heures déclarées par Monsieur G... et figurant en tant que telles sur les fiches remises par ce dernier (fiche d'intervention – fiche de suivi hebdomadaire des heures non effectuées et système de géolocalisation

produites en ce sens et qui sont, en l'espèce, inopérantes compte tenu de leur temporalité, l'IME soutient que dans le cadre de son appel à la concurrence, elle n'aurait exigé des appareils de géolocalisation

activité commerciale étroitement liée aux activités du groupe BOURBON ; que selon le site internet HYPERLINK "[Site Web 1]" [Site Web 2] , le nom de ce domaine « jaccar.net » a pour site de géolocalisation

avant de revenir au document initial et d'effectuer deux nouvelles actions, soit un total de cinq actions, tandis que six actions sont nécessaires pour obtenir une information exhaustive quant à la géolocalisation

instructions reçues de l'employeur ; La cour relève pour sa part un élément particulièrement significatif, s'agissant de la question du renseignement des agendas, lequel a pour corollaire celui de la géolocalisation

l'autorité publique dans l'exercice du droit à la vie privée et au secret des correspondances doit être spécialement autorisée par un juge indépendant et impartial ; que les listings détaillées et les géolocalisations

    On 14 April 1986 the Minister of Industry, following an opinion of the Geological and Mineral Research Institute (Ινστιτούτο Γεωλογικών και Μεταλλευτικών Ερευνών), rejected the applications

[I] le jour de la vente est établie par les photos géolocalisées extraites de son téléphone, que les parties ont évoqué les cloques de peinture et que celles-ci ont justifié une diminution du prix, ce

dehors de l'unité hydrographique impactée ; / - réalisent des mesures de compensation de qualité dont le suivi dans le temps démontre leur fonctionnalité ; / - veillent à ce qu'une même surface géolocalisée

UO2 - Initialisation des Bâtiments 3D (LOD 2.2*) : Raccordement au socle de la Maquette 3D et au Référentiel SIG : Chaque modèle 3D de bâtiment doit être géolocalisé, orienté et intégré au socle de la

On 12   October   2006 the applicant company was allowed by the Costiuleni local council to carry out a geological exploration of that land, further approved on 9 October 2006 by the State Agency