Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée (tribunal judiciaire de Montpellier, 22 avril 2021), le 13 janvier 2020, Mme [Z], veuve [Y], Mme [D] [Y] et MM.

Faits et procédure 2.

Y..., salarié au service de la société LV DIS depuis le 18 février 1988 a été licencié pour faute grave le 11 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié

; Mais attendu que l'arrêt du 8 octobre 1992 n'ayant pas été frappé de pourvoi, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt rendu le 5 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Nîmes, 21 décembre

Y... et l'a condamnée au paiement de diverses sommes au titre des dommages-intérêts ; Attendu que la CRAMA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que, pour imputer à faute à M.

décidé que le salarié n'avait commis ni une faute lourde, ni une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a dénaturé les propos de l'employeur lors de la conciliation

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en vertu du contrat de travail le liant

Faits et procédure 1.

sous astreinte de la publicité litigieuse, alors, selon le moyen, que cet Ordre était irrecevable, faute d'intérêt à agir, pour exiger la suppression de cette publicité dès lors que M.

grave et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Faits et procédure 1.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande relative au matériel spécialisé, alors, selon le moyen : 1°/ que le deuxième fauteuil roulant destiné aux déplacements extérieurs, le coussin et

; ce contrôle sera de droit lorsqu'il aura été demandé par l'intéressé"; que, contrairement à ce que le prévenu a fait soutenir à l'audience, il ressort du procès-verbal établi le jour des faits à 4 heures

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable sa demande, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions signifiées le 30 juin 1993, il dénonçait l'irrégularité de l'acte d'appel à raison du caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juin 2003), qu'en 2001, les époux X... ont, sur

Le moyen qui manque en fait est en conséquence irrecevable. Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 10.