AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2003

qu'il impute à l'employeur ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de démissionner, peu important le caractère réel ou non des fautes ainsi alléguées ; qu'en constatant pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ollivier, société anonyme, dont le siège

[S] [W] de transformer l'obligation naturelle, de nature personnelle, en obligation civile, le fait que ce dernier ait ou non financé lui-même l'installation actuelle étant indifférent ; qu'en statuant

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2019), M.

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 306 FS-B Pourvois n° R 23-23.911 V 25-13.021 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., divorcée Y..., en cassation de l'arrêt n° 71 rendu le 5 février

Faits et procédure 1.

Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes Guinard, représentée par

une reconnaissance non équivoque de la part de cette société qu'elle n'a jamais obtenue autrement qu'à titre non contractuel, la possibilité de démarcher les supermarchés établis dans sa zone géographique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

équivoque exprimée par celui-ci de faire valoir ses droits à la retraite, que cette décision s'appliquait aussi bien à son mandat social qu'à ses relations avec la société Thévenin Ducrot ;

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 mars 1999) d'avoir fait droit aux demandes du salarié, alors, selon le moyen, que, selon l'article 1134 du

par une démission, mais par un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur la seule affirmation, sans autre justification, que l'employeur aurait commis une faute du fait d'une "préparation psychologique