de Victoria RENARD, Greffière, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Bobigny du 21 octobre 2022 ayant notamment débouté la Sarl Orty Gym et Mme [M] [I] de l'ensemble de leurs demandes dans un litige

[N] a interjeté appel du jugement prononcé le 19 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Nantes dans le litige l'opposant à la SAS LA PETITE COTIERE.

en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Nouvel Albert 1er, contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige

La nouvelle augmentation soutenue à titre principal par les époux X... transforme les données juridiques du litige de telle sorte que, si les moyens soulevés devant le premier juge n'emportaient pas de

Z... et la perte d'eau dont il s'agit, que les données du litige ont donc évolué à la suite de cette expertise qui s'est déroulée en appel et qu'un lien étroit existe entre cette évolution du litige et

en intervention forcée devant la cour d'appel Mme Kech en une autre qualité que celle en laquelle elle figurait en première instance et que cette intervention était recevable puisque justifiée par l'évolution

qu'elle a relevé, en outre, que le syndicat n'avait appris qu'à cette occasion que l'assureur de responsabilité de René X..., syndic de copropriété, était la compagnie UAP ; qu'elle a ainsi caractérisé l'évolution

PAR CES MOTIFS LA COUR Vu l'évolution du litige et le départ de monsieur X...

en intervention forcée, SUR CE, LA COUR : Considérant que la société COVEA RISKS, qui assure la responsabilité professionnelle de COGERAL, demande à bon droit sa mise hors de cause; qu'aucune évolution

l'intervention forcée de cet assureur, la situation résultant du jugement du 15 décembre 1994, disant que les consorts X... devaient appeler en la cause la société Axa, n'étant pas un élément générateur d'une évolution

: Attendu que la société SICDAB fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action en garantie dirigée contre l'UAP, pour la première fois en cause d'appel, alors, selon le moyen, que l'évolution

apparent de l'assureur, engageant la responsabilité de celui-ci, la cour d'appel ayant ainsi privé sa décision de base légale ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a déclaré irrecevable, faute d'évolution

En raison de l'évolution du litige, il y a lieu d'infirmer le jugement et dire n'y avoir lieu à ouverture d'une liquidation judiciaire à l'égard de cette société.

Constate que la cour n'est pas saisie d'une demande d'actualisation des condamnations en fonction de l'évolution du litige.

MOTIFS ET DÉCISION L'évolution du litige justifie dans l'intérêt de M. X... Y...

précitée l'ensemble de sa fratrie ; que cette procédure comporte le risque qu'une opposition d'intérêts puisse survenir, à un moment ou à un autre, entre le majeur protégé et sa tutrice, en fonction de l'évolution

leur demande de démolition de la cloison, édifiée sur le palier du deuxième étage et de restitution à la copropriété des WC, et du palier du deuxième étage, la cour d'appel a pu en déduire qu'aucune évolution

garantie la société Transports Blazy ; qu'un arrêt du 31 janvier 1979 a déclaré irrecevable cette demande formulée pour la première fois devant les juges du second degré sans qu'il soit justifié d'une évolution