euros), dont devait aussi être déduit l'acompte de 84 320 euros payé par M.

par mois du 11 novembre 2001 au 31 décembre 2005, soit 12 500 euros, de 300 euros par mois du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010, soit 18 000 euros, de 500 euros par mois à partir du 1er janvier 2011

de 5 000 euros par mois concerne uniquement les boissons chaudes, et non l'ensemble boissons chaudes – boissons froides – friandises – produits frais », la cour d'appel a dénaturé par omission la lettre

[D] la somme de 415 675 euros, outre une rente viagère trimestrielle de 11 497,50 euros formant le total de 503 294,44 euros ; qu'en énonçant, pour considérer que ce paiement n'était pas de nature à faire

euros, soit en tout 2 635,77 euros" ; qu'en statuant ainsi, sans donner le moindre motif de la réduction à laquelle elle a procédé sur le montant de la majoration de 25 % pour résiliation anticipée, la

[F] à payer à Mme [I] [Z] [X] les sommes de 68 152,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 7 619,40 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, 106 672,08 euros au titre des

1 300 euros au titre du préjudice moral, et de la condamner à payer la somme de 13 647,86 euros à la banque au titre de son préjudice, alors : « 1°/ qu' en application de l'article 1857 du code civil

euros au titre du préjudice moral, et de la condamner à payer à la banque la somme de 6 827,98 euros, au titre de son préjudice, alors : « 1°/ qu' en application de l'article 1857 du code civil, à

d'eux la somme de 1 300 euros au titre du préjudice moral et à payer à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France la somme de 6 517,15 euros au titre de son préjudice, alors : « 1°

le préjudice corporel de Mme [M] se décompose en des dépenses de santé actuelles de 4 875,72 euros revenant à l'organisme payeur, de 500 euros de frais divers revenant à la victime, de 18 144,79 euros

’une indemnité de 1 200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

hors lot 141) + 271 837,50 euros (lot 141) = 321 837,50 euros ; que l'indemnité de remploi de cette somme est par conséquent de : - 5 000 euros x 20 % = 1 000 euros ; - 10 000 euros x 15 = 1 500 euros

Z... à lui payer une prestation compensatoire en capital de 30 000 euros, alors, selon le moyen 1 ) qu'en se fondant sur le fait qu'après le partage d'un bien indivis évalué à un million d'euros, Mme

à titre de rappel de salaires entre 2007 et 2012, outre 844,86 euros de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent motiver leur décision et ne peuvent procéder par voie

se décomposant comme suit : - 15 415,70 euros à titre hypothécaire, - 20 354,33 euros à titre privilégié, - 51 028,72 euros à titre chirographaire. 2.

[H] a émis trois chèques de 5 152,72 euros, 4 308,09 euros et 3 584,01 euros, non payés faute de provision, correspondant à six de ces factures, numérotées 447, 452, 453, 465, 470 et 485 ; qu'en se déterminant

[F] à payer à Mme [H] la somme de 70 000 euros à titre de prestation compensatoire, que, dans l'arrêt du 24 juin 2010, M.

de 200 euros par jour de retard et condamné M.