licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique

de l'instruction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

A la suite de la création de la 4e chambre, la fixation de l’affaire a été avancée à l’audience tenue à juge unique de la 4e chambre du 11 mars 2026.

régionale de Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

centrale n'ayant pas eu lieu, la société LLT a assigné la société Soffimat ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Soffimat fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture des relations contractuelles

Par jugement contradictoire du 29 janvier 2025, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la société Unité sécurité privée (USP) 1. 0

Daniel Y..., domicilié [...]                                          , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Fabrice O..., domicilié [...]                                     , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

U..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion,18 mai 2016), que la société en participation

Patrick L..., domicilié [...]                             , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi n° Y 18-24.013 dirigé contre l'arrêt du 12 février 2018 et le moyen unique du pourvoi n° R 19-16.696 dirigé contre l'arrêt du 21 janvier 2019, pris en sa première

2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de 0.91% sur une durée de 48 mois, - Un prêt n°13259 02180 377930 138 01 en date du 25 février 2022 d'un montant initial de 100 000 euros sur une durée de 5 ans au taux contractuel de 1,15% pour financer

Mme [Y] a déclaré le sinistre auprès de son assureur qui lui a refusé sa garantie au motif que la police d'assurance excluait les recours à l'encontre des tiers auxquels elle est contractuellement liée

En 2010, soutenant que la société Horeca service n'avait pas respecté ses engagements contractuels, les sociétés Eurimex et Wesina, ainsi que M.

[K] permettant de déterminer son salaire convention brut mensuel et de présenter sur cette base leur calculs concernant l'ensemble des demandes de M.

compte de l'USONM - de fidéliser les partenaires existants - d'organiser la communication vers les partenaires privés et publics de l'USONM - de proposer des actions personnelles afin de fidéliser l'ensemble

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.