Dans le cadre fixé par la direction les choix d'optimisation restent limités. Le contrôle s'effectue sur les résultats. 7.

Z... ayant même convoqué un employé de Mme A... pour lui signifier son licenciement ; que l'ensemble de ces directives, de ces contrôles effectifs à tous les niveaux de la prestation sous-traitée et de

X... a effectivement effectué des heures supplémentaires ; que la société Ambulances Alpines, en sa qualité d'employeur titulaire du pouvoir de direction se devait de déterminer de manière suffisamment

accomplis par la Caisse n'étaient pas nuls pour défaut de pouvoir de son représentant, faute de dépôt relatif au renouvellement des organes de direction et d'administration, la cour d'appel a privé sa

par le docteur Y..., non prises en charge par la sécurité sociale, ne donnaient pas lieu à délivrance de note d'honoraires; qu'il était constant que le docteur Y... avait déclaré avoir effectué environ

qu'il recevait de la direction de la société.

établis à ce sujet par la direction générale du groupe, dont il devait obtenir l'autorisation préalable pour les opérations les plus importantes ; que la direction générale du groupe, en représentant

d'exploitation de l'établissement, telles qu'exposées tant par les responsables de la société que par les salariés eux-mêmes, que Christian X... exerçait de fait la direction de celle-ci, ayant sur le

mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédant la désignation ; que la désignation d'un délégué syndical au sein d'un établissement dépend de son effectif réel et non d'un effectif moyen

Aux termes de l'article 5 de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2002, établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans

Oncology », poste indiqué vacant, ce dont il se déduit qu'il participait effectivement à la direction de l'entreprise'', d'autre part, qu'il ''indique lui-même, qu'il occupait une position « stratégique

regroupait des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituait une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription et a déclaré Bernard X... coupable de l'exécution des travaux constatée par le procès-verbal de la direction

contre le congrès " et en particulier à " ne pas solliciter le remboursement des sommes correspondantes à la différence des sommes qu'il aurait dues percevoir s'il avait été détaché sur l'emploi de direction

Selon ce texte, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations

entrées, aux physionomistes des salles de jeux, aux techniciens de maintenance et mécaniciens des machines à sous, aux caissiers/coffriers, aux valets de pied et hôtesses et aux membres du comité de direction

Il retient encore qu'au vu des déclarations fiscales effectuées par la société Maison D.

les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur la chose à l'origine du dommage ; qu'en l'espèce, la société Sea Invest Sète rappelait qu'elle se bornait à effectuer le déchargement de marchandises