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192 884 résultats pour « direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20223536

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

cadre ; 4) aux éléments concernant la concertation entre le délégué et les directeurs ; 5) au classement des candidats établi par la délégation Sud‐Pyrénées ; 6) à la liste consolidée, transmise à la direction

Source officielle

Page 50 sur 9645

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DIRECTION SOLEIL

SIREN 839354669Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIRECTION GRID

SIREN 509738498Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIVALTO SANTÉ DIRECTION

SIREN 903101038Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Créations

LA DIRECTION

SIREN 108244096Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

by jones DIRECTION ARTISTIQUE (en liquidation)

SIREN 439747718Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

13/08/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20224407

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20230425

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20222603

Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20227192

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'attention du juge de l'exécution du tribunal Judiciaire de Paris, afin d’obtenir l’autorisation de faire pratiquer des mesures conservatoires à l’encontre de la société X : 1) le rapport d'enquête de la Direction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233031

Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20235163

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

adressée, le directeur général des finances publiques a indiqué, en premier lieu, que le centre de services partagés de Paris a fermé en 2017, de sorte qu’aucune transmission de ce service vers la direction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222534

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:202400096

Appel

15 février 2024

15 février 2024

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20230765

Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20224258

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20236084

Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20226069

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20237874

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01126

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

X... des chefs de la poursuite, sur les circonstances inopérantes que le mot boycott ne figurait pas dans les propos litigieux lesquels ne contenaient pas d'injonction en direction des consommateurs, la

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e305

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... était justifiée par la nécessité de restructurer l'entreprise, conformément aux exigences de la direction de la société Peugeot, concédant, en raison des graves difficultés économiques auxquelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00290

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

travail à remplir une déclaration individuelle de reprise, la CGT a refusé de remettre les déclarations des salariés ayant permis d'établir la liste qu'elle a déclaré tenir à la disposition de la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00945

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel a violé les articles L. 1121-1, L. 1232-1 et L. 1333-2 du code du travail ; 2°/ que ne constitue pas une contestation du pouvoir de direction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100673

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00559

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

G..., engagé le 31 octobre 2016 en tant que responsable opérationnel, puis de directeur industriel, aurait représenté la direction sur ce site ; qu'en se contentant de conclure à la présence sur le site

Source officielle