avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Prémont avait été à bon droit assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, à raison de la "dation en paiement" de ces lots, la cour administrative d'appel de Nancy a retenu que le contrat passé entre la

JUILLET 2025 Minute N° 625/2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h20 Nous, Damien

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Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

réclamation de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE à l'encontre de monsieur [T] ne pourra dépasser la somme de 36 196,67 euros, ' de donner acte à monsieur [T] qu'il offre à titre de dation

G..., avocat au barreau D'ALBI INTIMÉ Monsieur Damien X... [...]

No 11/ 01313 AFFAIRE : Damien X... C/ SARL VEGETAL SERVICES, prise en la personne de Mr Eric Y... ...

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège. 313 Terrasse de l'Arche 92000 NANTERRE Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Damien X... n'a pas eu à sa disposition les affiches à poser ; qu'il n'est pas démontré que M.

DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Madame [

A, - les observations de Me Bergeron substituant Me Damiens-Cerf, représentant M.

De cette union sont issus trois enfants, Rémi, désormais majeur, Damien né le 6 avril 1994, et Adrien né le 10 juillet 1997. Le 20 avril 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.

Damien Botteghi, Conseiller d'Etat, Présidant ; M. Jean-Luc Nevache, Conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, Maître des Requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Par assignations du 19 décembre 2025 remise à la SNC Des Artificiers et à la SAS Davon Storage France, et par acte du 29 décembre 2025 (suivant procès-verbal article 659 du CPC) signifié à la SAS CFP,

width:11.87pt; display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 40080/13 Damian