en date du 31 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ainsi qu'à 300 euros d'amende, a annulé son permis de conduire

blessures involontaires à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 000 francs d'amende et pour défaut de maîtrise à une amende de 2000 francs, a ordonné la suspension pendant 6 mois de son permis de conduire

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2022), le 25 janvier 2011, une collision a eu lieu entre un train de marchandises, conduit par un employé de la Société nationale des chemins de fer français (

pour délit de fuite, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation d'indemniser la victime, à une amende de 3 000 francs et la suspension de son permis de conduire

; qu'en statuant ainsi, sans constater que les fautes de conduite de Mme [C] auraient été de nature à exclure tout droit à indemnisation, en sorte que son droit à indemnisation aurait été sérieusement

chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de la profession de taxi l'a condamné à 800 euros d'amende, deux mois de suspension de son permis de conduire

et dans la conduite de la procédure, ainsi que de reprendre la procédure de passation en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, alors « que seules sont fondées à saisir

I... du chef de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 janvier 2019 où étaient présents dans la formation

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

difficilement devant le juge d'instruction, le 8 octobre 1996 (D 50) ; que, dans ces conditions, la décision de passer outre à la demande d'audition de Dominique A... est justifiée ; que le procès conduit

Y... a été engagé par la société Montmartre Cars, devenue la société Les Cars de la butte, en qualité de conducteur de car, le 31 mars 2010 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Pna

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par X...

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de 100 000 francs, en application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon les moyens, que la consultation

T..., conducteur d'un véhicule, a accéléré vivement, après que des gendarmes eurent manifesté leur intention de le contrôler. M.

d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 450 euros d'amende, 12 mois de suspension du permis de conduire

[X], conducteur d'une automobile qui doublait un autre véhicule, a heurté les motos des victimes circulant en sens inverse, que M.

Y..., conduite par sa femme et ayant comme passagères Mlles Fabienne Y..., Maryse X... et Corinne X..., et un ensemble routier appartenant à la société Vaglio, conduit par M.

Le 24 octobre 2017, les gendarmes ont contrôlé, à la gare de péage de [Localité 1], un autocar immatriculé en Autriche conduit par M. [S] [X], de nationalité autrichienne. 3.