Selon la compagnie Axa, il est certain que [R] [T] a commis des fautes de conduite. La conductrice témoin de l'accident a indiqué qu'elle avait entendu la moto arriver à grande vitesse.

Y..., et un véhicule automobile conduit par M. Z..., M. X... et son assureur, la société L'Equité, ont assigné en responsabilité et indemnisation M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués

notion de causalité, y compris en l'absence de contact entre le véhicule et la victime ; qu'en l'absence de contact, l'implication n'est seulement pas présumée et qu'il appartient à la victime de démontrer

Il résulte de ces textes que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité comprenant

des indemnités de réparation, devant être réglée, dans les rapports entre assureurs, en considération des fautes commises ou non par les conducteurs des véhicules impliqués dans l'accident.

de son préjudice au conducteur de l'un des véhicules impliqués dans cet accident même s'il n'a joué aucun rôle dans la séquence de l'accident subi par la victime, et même si celle-ci

Ainsi, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis sauf s'il a commis une faute ayant contribué

[K] [U], et par conséquent celui de ses ayants droit, est total, - condamner la société Macif, en sa qualité d'assureur du conducteur du véhicule impliqué, à indemniser les ayants droit de M.

n'en reste pas moins que c'est l'assuré qui en est propriétaire, ce qui est incontestable au regard de la carte grise établie à son nom ; que les conditions particulières souscrites admettent un conducteur

articles 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur

X... a été victime le 14 février 2001 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M.

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE : Le 13 mars 2019 à [Localité 15] (Suisse), Mme [E] [R] épouse [T] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhiculé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 septembre 1997, le véhicule automobile conduit par Mme X... épouse Y..., circulant

De plus elle fait valoir qu'étant conducteur d'un VTM, M.

[F] [E], de nationalité espagnole, assuré auprès de la société Ercos, aux droits de laquelle vient la société Liberty Seguros, et celui conduit par M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1999, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné

E..., mineur au moment des faits, a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de vol aggravé, blessures involontaires et défaut de permis de conduire pour avoir, le 4 mai 2010, conduit sans