CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

128 372 résultats pour « condition de validité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528948

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

licence nécessaire à sa certification ; que, dès lors, la circonstance que le 2° de l'article 1er du décret attaqué retienne, pour l'application de l'article 6 du décret relatif à la durée et aux conditions

Source officielle

Page 50 sur 6419

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[A] [X] (pièce n°5 produite aux débats), respecte les conditions de validité prévues par l'article L341-2 du code de la consommation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e80a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le moyen tiré du non-respect des conditions de validité du contrat d'association : La CGT fait valoir que : - Les résolutions sont illégales car elles résultent du non-respect des conditions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b656

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

que sa créance est née après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, qu'à ce titre elle bénéficie d'un droit de poursuite individuelle sans avoir égard au rang de sa créance, que les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb55

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Elle en concluait qu'elle avait donc tout intérêt à faire procéder à une mesure de constat et de recherche des conditions d'exploitation d'activité et de réalisation du chiffres d'affaires des deux entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11182

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

tant que représentante syndicale Unsa au sein du Csa de Strasbourg ; que la demanderesse évoque la nullité de ladite désignation tant au regard de la forme de la notification que de l'absence des conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100211

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

déchéance totale des intérêts au visa des articles L 311-1 et suivants du Code de la consommation ; Considérant que la mention, dans l'écrit constatant un prêt d'argent, du taux effectif global est une condition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e62c25a97f0381f55c9

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01457

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

applicable ; que la société France Télécom a justifié cette décision en invoquant le dispositif dérogatoire prévu par cette même loi permettant de mettre à la retraite un salarié âgé de 60 à 65 ans, à condition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01898

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X... fait valoir, d'une part, que sa mise à la retraite ne remplit pas les conditions de validité posées par l'article 31 de la convention collective de la métallurgie ; que le contrat d'apprentissage

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b60e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

644a123e656d26d0f8b57dab

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle prétend que l'assignation a été validée par Mme [L] et la facture payée.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

626cd2e6bd20aa057d9f37d4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

statuant en référé a excédé ses pouvoirs en les condamnant à payer la somme de 22 000 €, sans préciser qu'il s'agit d'une condamnation à titre de provision ; subsidiairement, ils considèrent que les conditions

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bdec9beee0f8318b973ac

Appel

3 août 2023

3 août 2023

CENAC ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7I-NYUM S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPESc/S.A

69e70961cdc6046d47fa43c8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67908cc71b5a79f73270547c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ORDONNANCE : contradictoire prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TJ

JCP

67f8342acf40727a00447241

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C'est dans ces conditions que l'affaire était retenue à l'audience du 29 octobre 2024. Citée à l'étude du commissaire de justice, Madame [M] n’a pas comparu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110183

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

démontré, au regard du manque de concordance entre les divers exemplaires de signatures concernant Madame Y... produits, que celle-ci ait effectivement signé la reconnaissance de dette ; que dans ces conditions

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1d90cdc6046d47e05662

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les deux procédures portent ainsi sur des titres distincts, indépendants l'un de l'autre et relevant de conditions de validité et d'un régime propres à chacun d'eux, comme le souligne la société Renault

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110407

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ; que l'exigence d'une mention des diligences accomplies pour parvenir à un accord amiable préalable à l'engagement de la procédure est une condition

Source officielle