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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet 1A
670ec4151c3411ff34586fd8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 523 DÉFENDEUR Monsieur [B], [M] [W] [R] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1703 COMPOSITION
Source officielleCabinet 1A
670ec4171c3411ff34586ff5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN360 DÉFENDEUR Madame [B] [M] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Liliane POH MANZAM de , avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN19 COMPOSITION
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S.A.S. CONCEPT HABITAT SURc/S.A
67f81ed0cf40727a004415a3
10 avril 2025
10 avril 2025
CO MPANY en qualité d’assureur de la société DICATE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 COMPOSITION
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BROAD PROMOTION 8c/SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - M
67f81ed0cf40727a004415ae
10 avril 2025
10 avril 2025
. & A. en qualité de liquidateur judiciaire de la société SMTI [Adresse 4] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Céline PADIOLLEAU, Juge placée selon ordonnance n
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67f0344f02fc178212f82383
3 avril 2025
3 avril 2025
Morgane OLEKSY, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [I] [B] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (06) [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION
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67f0348702fc178212f824c3
3 avril 2025
3 avril 2025
NICE Monsieur [F] [S] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Céline MICHELON, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION
Source officielleRéférés
67f035bd02fc178212f82a0e
4 avril 2025
4 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société 83 ETANCHEITE [Adresse 3] [Localité 5] Non-comparante COMPOSITION
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680006a902ef4af38960f96e
10 avril 2025
10 avril 2025
06000 NICE non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [R] 73 Ter Bd Gambetta 06000 NICE non comparant, ni représenté Madame [F] [R] 73 Ter Bd Gambetta 06000 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION
Source officielleService de proximité
67f0344c02fc178212f82323
3 avril 2025
3 avril 2025
Elodie NESA, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [I] [J] [K] [P] né le 30 octobre 1970 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd0b
8 août 1990
8 août 1990
criminelle, était le magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué reproduites au moyen suffisent à établir la régularité de la composition
Source officielleciv3
61372318cd58014677405553
10 novembre 1998
10 novembre 1998
février 1995 ; d'autre part, que le juge de l'expropriation suppléant a qualité pour siéger comme assesseur à la Chambre des expropriations et qu'à défaut de preuve contraire, il y a présomption que la composition
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb0b
17 juin 1992
17 juin 1992
Boilevin, conseillers et que lors du prononcé de l'arrêt qui a été lu par M. le conseiller Hereus, la cour d'appel était composée de M. Masson, président et de M.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6af
28 juin 1994
28 juin 1994
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 398, 485, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé par la Cour autrement composée
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164215
20 mai 2005
20 mai 2005
. - COMPOSITION DE LA JURIDICTION. - COMPÉTENCE DU JUGE STATUANT PAR ORDONNANCE - REJET PAR ORDONNANCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 222-1 4° DU CJA - ABSENCE - REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR UNE PERSONNE SOUS
Résumé IA — à vérifiercomm
613723f8cd580146774108ea
22 mai 2002
22 mai 2002
marque Simon et que le même magistrat, statuant à juge unique, a de nouveau statué sur les conditions de revendeur de la société Simon ; Mais attendu que la société ACF, qui n'allègue pas que la composition
Source officiellecr
613725cacd580146774208ba
12 mai 1998
12 mai 1998
, la revendication de la nationalité française, opposée à la demande d'extradition, constitue une question préjudicielle relevant de la compétence exclusive de la juridiction civile de droit commun et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00587
17 mai 2023
17 mai 2023
délibéré, a donné lecture de l'arrêt, lequel a été signé par [L] [C], conseiller faisant fonction de président, alors « que les termes de l'arrêt ne permettent pas de s'assurer de la régularité de la composition
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d768
5 novembre 1997
5 novembre 1997
en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée
Source officielleciv2
6137248dcd58014677416740
15 décembre 2005
15 décembre 2005
ci-dessus désignés", alors, selon le moyen : 1 ) que les arrêts des cours d'appel sont rendus, à peine de nullité, par des magistrats délibérant en nombre impair ; qu'en indiquant qu'elle était composée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00780
22 mai 2024
22 mai 2024
Selon le second, les décisions des juridictions pénales sont déclarées nulles lorsqu'elles ne sont pas rendues par le nombre de juges prescrit. 8.
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