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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00620

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Fromageries Bel, devenue la société Bel, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 13/3 988 762 de marque tridimensionnelle déposée en couleurs

Source officielle

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Annonces BODACC348 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES COIFFEUSES DE HOMME AVENUE

SIREN 814788980Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA P'TITE COIFFEUSE

SIREN 891084816Greffe du Tribunal de Commerce de tours

24/06/2026

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Dépôts des comptes

LA COIFFEUSE A.V

SIREN 844165332Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES PETITES COIFFEUSES

SIREN 979579414Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEZ MA COIFFEUSE

SIREN 983388745Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/04/2026

Voir →

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc55cdc6046d479e0a9b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de LES COIFFEURS

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238613

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A soutient vouloir venir exercer en France la profession de coiffeur et avoir acquis, à cet effet, le 18 juillet 2003, un salon de coiffure à Paris et avoir investi une somme d'environ 30 000 euros, il

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406af5

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

l'engagement résultant pour Champagne céréales de l'acte du 10 mars 1988 n'était pas inférieur aux limites prévues par le comité de direction, de sorte qu'il demeurait compris dans l'étendue des pouvoirs conférés

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa384

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que les juges du fond n'ont pas recherché quelle était la convention collective applicable, et alors, d'autre part, que la transformation de l'école de coiffure

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274de

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

F..., en 1989, Antoine X... a constitué, avec Ivan Y..., Josette Z... et deux professionnels de la coiffure, un directoire pour diriger le CAT et, s'il avait démissionné de cette fonction en février 1992

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216fcdc6046d47b23197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que les états de la SAS PARADIS COIFFURE n’ont révélé aucun créancier privilégié.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682378

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

DES OUVRIERS COIFFEURS DU PUY-DE-DOME, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 9 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dfd

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Mesdames D'X... et Y... ont été victimes d'une tentative de vol à main armée et avec violences dans leur salon de coiffure de la part de 2 individus cagoulés le 14 octobre 2003 ; Vu le jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b129

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Suivant acte sous seing privé du 28 juin 1979, les consorts Z... ont donné à bail à Monsieur Félix X..., artisan coiffeur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-D-33

droit de la concurrence

2 octobre 1990

2 octobre 1990

relative à la saisine de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)

Résumé IA — à vérifier
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303152_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A fait valoir qu'il a travaillé comme employé dans le secteur de la coiffure, les bulletins de paie et les contrats d'embauche qu'il produit ne portent pas sur l'ensemble des années au titre desquelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00123

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat Confédération autonome du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65167027788aac83189ea81f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Tatou est un salon de coiffure.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404460_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

précise, les éléments de fait propres à la situation personnelle de la requérante, notamment ses conditions d'entrée et de séjour sur le territoire français, son parcours scolaire et le métier de coiffeuse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005059 DEMANDEUR(S): COIFFURE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00307

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

R..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Couleurs et chocolats , 2°/ à M. H...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02443

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse par la société Veriane le 29 octobre 2001 ; qu'elle

Source officielle
CC

civ1

61372503cd5801467741a3db

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de rechercher si, en subvenant entièrement aux dépenses du couple non marié qu'il formait avec Mme Z..., Jean-Claude X... n'avait pas conféré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600285_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 30 janvier 2026, la SAS Coiffeur Gambetta doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle