... représente une somme annuelle de 1109,65 euros ; que ne met pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle la cour d'appel qui décide sans fournir aucune explication d'appliquer un coefficient

soutiennent que : Sur le bien-fondé de l’imposition au titre de l’année 2021 : - l’administration a appliqué à tort à l’assiette de leurs pensions et rentes et de leurs bénéfices non commerciaux le coefficient

des prix de référence fictifs, que le bijoutier profitait de l'appât constitué par cette publicité tapageuse et attractive pour majorer de façon significative sa marge bénéficiaire en appliquant un coefficient

servant au calcul de la première remise ; "que les pièces justificatives fournies par le prévenu permettent de connaître le prix d'achat des articles, mais que ces prix, affectés éventuellement d'un coefficient

commerce se chiffre habituellement à partir de l'excédent brut d'exploitation (EBE) ; qu'il a retenu une valeur moyenne de l'EBE de 84 570 euros, qu'il a appliqué d'abord le calcul à partir d'un coefficient

a rejeté le recours gracieux de Mme A sur ce point et, d'autre part, a enjoint à son directeur général de rétablir le versement à Mme A, à compter du 1er janvier 2008, d'une IEMP sur la base d'un coefficient

application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient

Dans son article 4, il a précisé les modalités de modulation de cette prime, dont le montant moyen est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

article 4 du même décret : « Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient

1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient

rédaction issue de la loi du 16 août 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012, était conforme à la Constitution, sous réserve qu'il ne soit pas interprété comme permettant l'application du coefficient

an ; Que cette projection est établie en considération d'une étude menée par l'intimée qui estime que 90 % des produits dits 'Vuitton' vendus sur eBay sont des produits contrefaisants ; qu'un coefficient

Cette technique n'est pas en elle-même remise en cause pas plus que le coefficient multiplicateur de 6,5 proposé par les experts, valeur basse justifiée par les mauvaises performances financières de la

Il retient une valeur de marché de 80 euros/m2 et un coefficient multiplicateur de 5. L’audience publique a eu lieu le 10 juin 2025. L’EPA Euroméditerranée a maintenu ses demandes.

l'article 1er de l'arrêté attaqué : « (…) Pour chaque entreprise ferroviaire le prix unitaire DA du droit d'accès à la section élémentaire pour les catégories A, B, et N pourra faire l'objet d'un coefficient

rejet de la comptabilité ; - compte tenu d'importantes disparités observées dans les commerces similaires ayant servi de comparaison, le rejet de sa comptabilité ne pouvait être fondé sur les coefficients

L'attribution individuelle de la part fonctionnelle est déterminée par application aux montants mensuels de référence d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 1,6.