chambre criminelle, en date du 15 février 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 175 et 175-1 du Code

de procédure pénale ; D'où il suit le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 85, 86, 104, 175, 177, 206 et 593 du Code

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les contrats d'assurance proposés uniquement à des femmes par la compagnie

francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant une année ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 410, 512, 591 et 593 du Code

Le 8 janvier 2026, le ministère public a déposé, en application de l'article 181-1 du code de procédure pénale, une requête en prolongation exceptionnelle de cette mesure. 4.

, transmis par cette juridiction conformément aux dispositions de l'article 587 du code de procédure pénale et comprenant le mémoire, a été reçu au parquet général de la Cour de cassation, par son service

, transmis par la juridiction de proximité conformément aux dispositions de l'article 587 du code de procédure pénale et comprenant le mémoire, a été reçu au parquet général de la Cour de cassation, par

de procédure pénale ; Vu la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiant la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 194, 591 et 593 du Code

l'ordonnance de non-lieu rendue de ce chef par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 86, 575-1 , 5 et 6 , 592 et 593 du Code

en sa possession et a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que le fait pour le juge

des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 486 et 512 du Code

et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code

de la Convention européenne des droits de l'homme et 144-1 du code de procédure pénale, et s'explique par la complexité de l'affaire et les voies de recours qu'il a exercées, notamment, contre l'ordonnance

a violé les articles 175, 706-125, 706-128, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 122-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-128 du code de procédure pénale : 6

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 alinéa 2-6°, 85 et 593 du Code

de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 499 du code de procédure pénale, ensemble les articles 555 à 563 dudit code ; Attendu que si, selon le premier de ces textes, le