elle l'a fait, sans rechercher si le salarié qui, selon ses constatations, exerçait depuis le 1er janvier 1985 les fonctions de cadre technico-commercial chargé en particulier des relations avec la clientèle

société Jean Soudry créations, devenu actionnaire minoritaire et administrateur, a assuré, au sein de cette société, la direction générale des ateliers et de la production modéliste et les relations clients

référence à la convention collective des IAC, a été licencié le 14 mars 1984 pour insuffisance de résultats ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de clientèle

, n'avaient pas eu précisément pour effet sinon pour objet indépendamment de toute similitude dans l'agencement des lieux de faire naître dans l'esprit de la clientèle une confusion entre les deux fonds

secteur d'activité du groupe, dès lors qu'elle intervient dans un secteur d'activité différent de celui des autres sociétés du groupe, notamment au regard des produits ou services proposés et de la clientèle

; qu'en condamnant Bernard X... à indemniser la société Louis Vuitton pour cette perte de clientèle à la fois au titre de l'atteinte à la marque et au titre du préjudice commercial, la cour d'appel a

Y... et Mme X... diverses sommes à titre de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il n'y a pas de fonds de commerce lorsqu'il n'y a pas de clientèle s'y trouvant attachée; que dès

le terme "miche" pour désigner ses produits et en la condamnant au paiement d'une somme de cinq cent mille francs à titre de dommages et intérêts par cela seul que, s'il n'était pas établi que la clientèle

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 février 2000), que la société Lamy, prétendant que la société anonyme Agence immobilière des deux Alpes (l'agence) avait détourné à son profit la clientèle

janvier 1985 par la société Evco, a été licencié le 23 février 1988 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle

X... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des indemnités de clientèle et de

[N] fait valoir que la société d'étanchéité et d'isolation thermique dont il est le président possède une clientèle large et que la réalisation de prestations pour le compte de compagnies d'assurance ne

de la société [...] avant le mois de mars 2009 » sans constater que la société Saint Gobain avait, pendant la période de préavis, honoré des commandes directes émanant des clients de la société [...]

document extérieur qui préciserait son objet ; que le fait que le règlement de la loterie ait été plus ou moins clairement affiché à proximité des urnes est indifférent d'autant que la plupart des clients

X... a présenté ses demandes d'indemnités diverses (préavis, licenciement, clientèle et licenciement sans cause réelle et sérieuse); que, par l'arrêt attaqué (Nancy, 8 novembre 1995), la cour d'appel

Il en sera de même pour les clients qui n'ont plus traité avec la société depuis 6 mois" ; que plusieurs avenants ont été régularisés ; que par lettre du 1er octobre 1990 l'employeur lui a retiré, sur

travail du fait de l'employeur, par lettre du 28 novembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, d'une part, de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de clientèle

que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, les différentes mutations entre les magasins de la société avaient lieu non pas pour les besoins de la clientèle