Vincent X..., demeurant 9, via Chiapori, Vintimille (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Banque San Paolo

a fusionné avec la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet et que désormais sa dénomination sociale est Banque de Neuflize Schlumberger Mallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre

acquéreurs sur un compte ouvert à son nom dans les livres de cet établissement ; que malgré cette obligation, la SCI a remis à l'encaissement sur un autre compte bancaire dont elle était titulaire à la Banque

de première part, l'arrêt ne pouvait déclarer que le projet d'investissement avait été accepté par ses destinataires avant que ceux-ci ne l'ait reçu ; alors, de seconde part, qu'en retenant que la banque

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur, représenté par son liquidateur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

[H] par la société Caisse de crédit mutuel Le val lorrain (la banque). 2. M.

La banque fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation du préjudice subi par M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 mars 2005), que le 18 novembre 1995, le Crédit agricole de l'Isère, aux droits duquel vient la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (la banque

X..., a obtenu du tribunal de commerce la désignation d'un expert qui a conclu à la responsabilité de la banque dans l'octroi des crédits ; que la banque a déclaré sa créance qui a été admise au passif

Par acte du même jour, la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti aux emprunteurs un crédit d'un montant de 18 900 euros, destiné

A... n'aurait pas été poursuivi", de sorte que "la faute de la banque a [ ] bien causé un préjudice à M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 septembre 2004), que la société Acoex Ifriquia a ouvert un compte courant dans les livres de la Société générale (la banque

X... a invoqué des fautes de la banque ; Attendu que M.

Z..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

populaire du Haut-Rhin (la banque) ; que cet effet a été avalisé pour le tireur par Mme X... et escompté par la banque au profit de la société FTT ; que l'effet, dont l'échéance a été prorogée, n'a pas

..., épouse Y..., demeurant ensemble à Toutifaut-Viglain, 45600 Sully-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque occidentale, SDBO, dont le siège est ... (9ème),

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes visant à obtenir du Crédit du Nord la réparation de la disparition de leurs bijoux et objets de valeur déposés dans le compartiment du coffre de la banque