destiné à l'achat de ses matières premières, a, le 10 mars 1993, informé cette société de son intention de ne maintenir le crédit à hauteur de 800 000 francs que dans la mesure où elle obtiendrait l'aval

Noël Y... s'est porté caution envers la BNP, de divers engagements contractés par la société Fromagerie Routhier ; qu'il a également donné ultérieurement son aval à un billet à ordre souscrit par cette

Le moyen tiré du caractère commercial de l'aval souscrit et des spécificités de la garantie cambiaire est inopérant dès lors que, dans leurs rapports fondamentaux, l'engagement souscrit par les époux X

Le moyen tiré du caractère commercial de l'aval souscrit et des spécificités de la garantie cambiaire est inopérant dès lors que, dans leurs rapports fondamentaux, l'engagement souscrit par les époux X

composé de deux bâtiments et d'une ancienne scierie surplombant un bief provenant de la rivière de l'Ain, a assigné la société des Forges de Syam, propriétaire d'un immeuble à usage industriel situé en aval

nouveau code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse AVA

H..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Ava Therm, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

que l'avarie existait en germe au jour de la vente.

. # Konkurrens - Avtal som hindrar import och export av elektricitet - Beslut av kommissionen - Delvis underlåtenhet att fatta beslut angående detta avtals förenlighet med artikel 85.1 i fördraget. # Mål

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juillet 1985), que les eaux de la rivière l'Huveaune, qui longe le fonds de la société Richardson Frères puis, en aval, celui

liquidation judiciaire pour la somme de 304. 898, 03 ; AUX MOTIFS QUE s'il est constant qu'une même personne ne peut, en la même qualité, être à la fois souscripteur d'un billet à ordre et donneur d'aval

désordres constatés par l'expert judiciaire notamment ceux concernant le canal venturi, qui s'affaisse du côté du clarificateur, et le talus, qui présente des mouvements et un affaissement de la partie aval

emportant propriété par la commune de l'ensemble de l'ouvrage ; - elle est entachée d'une troisième erreur de fait, dès lors que l'ouvrage ne présente aucun risque pour les personnes demeurant en aval

de sa confluence avec l'One, de la Neste pour sa partie située en Haute-Garonne, du Ger en aval du pont de l'Oule, du Job en aval de Cazaunous, de l'Arbas en aval du pont de Ribeureuille, de la Noue en

de sa confluence avec l'One, de la Neste pour sa partie située en Haute-Garonne, du Ger en aval du pont de l'Oule, du Job en aval de Cazaunous, de l'Arbas en aval du pont de Ribeureuille, de la Noue en

[K] sollicite que soit prononcée la nullité de l'aval, son consentement aurait été vicié par des manoeuvres dolosives.

paiement des sommes restant dues au titre d'un prêt de 381 122, 54 €, a déclaré que la communauté de biens des époux Z...et celle des époux X...étaient engagées par leurs actes de cautionnement et d'aval

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'étude de faisabilité géologique avait indiqué qu'afin d'éviter tout glissement du talus situé en aval