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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101305
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... au versement d'une rente viagère sans motiver spécialement sa décision sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 276 du code civil ; 3} ALORS OU' en condamnant M.
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640cdf5112d8edd056cd7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En conséquent, seule la somme de 900 euros sera retenue.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696747
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4913
10 février 2021
10 février 2021
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie BRET, Conseillère, chargée du rapport
Source officielle2 e chambre civile
6270c60e2354d9057d9e929c
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69df1f96cdc6046d4747bd50
14 avril 2026
14 avril 2026
[H] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. » MOTIFS DE LA DECISION La société [1] expose que l'appel de M.
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6261
12 avril 2023
12 avril 2023
Par avis du 03 novembre 2022, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905-1 du code de procédure civile à l'audience du 15 mars 2023.
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8286
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[D] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner M.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1295656d26d0f8b57f28
26 avril 2023
26 avril 2023
Le conseiller de la mise en état est compétent pour déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f008940fdbe4ba077811
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de conclure dans les conditions imparties par l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Le 26 septembre 2007, les parties ont conclu un second avenant remplaçant les articles « Charges d'entretien » et « Eau-gaz-électricité » par un nouvel article intitulé « Charges communes et répartition
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 4] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - LA CONDAMNER aux entiers dépens distraits au profit de Maître Eric SEMELAIGNE.
Source officielle3ème chambre
65321b9c9e4ea48318f5b18e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant O.STIENNE et E.VET, Conseillers chargés du rapport
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
6 mai 2015
700 du CPC, Rappelle que M. et Mme [N] sont dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, comprenant les dépens et l'indemnité au titre de l'article 700 du CPC, dont la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e7dc25a97f0381f5727
14 mai 2014
14 mai 2014
700 du CPC ; Le syndicat demande de déclarer M.
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CPC.
Source officielle2ème chambre
650bdefbbeee0f8318b97484
25 juillet 2023
25 juillet 2023
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePremière Chambre
65b40bab753f879640d67d02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Condamner Mr [L] [G] à payer à Mme [H] [G] divorcée [S] une indemnité sauf à parfaire de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
7 novembre 2013
700 du CPC, - débouté les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la SAS Transports Bijot aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-5
679874405b6b52f3e4a430ad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
906-2 et de l'article 930-1; 4° Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.
Source officiellePage 50 sur 304