en la personne de Me [P] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SAS LN-DRIVE s'est

en la personne de Me [I] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SARL [Localité 1]

en la personne de Me [V] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SARL FAR EST s'est

la personne de Me [G] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que F.L.B.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-16.139 formé le 5 mai 2021 par M.

Désigne la SELARL [F] [V] et [S] [Q], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

1115 et 1594 du CGI, et prenant l’engagement de revendre le bien dans le délai de cinq ans, et nous a remis l’attestation prvue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Puis le tribunal, concernant la teneur des propositions de rectification, les a analysées au visa des articles 885 E, 885 S et 761 du code général des impôts.

699 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

l'article 455 du code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que « la situation hautement privilégiée des parcelles litigieuses ne saurait être utilement

Société MMA IARD Assurances Mutuelles (ASSM) : [Adresse 1] - 72030 LE MANS [Adresse 2] Inscrite sous le n° 775 652 126 au R.C.S. de Mans Société MMA IARD (SA) -160[Adresse 3] Inscrite sous le n° 440 048 882

au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882

au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, EΤ La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 440 048 882

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au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882