ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

T... au paiement d'une somme de 5.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER Mme R... A... veuve T... et M. B...

700 du CPC outre les entiers dépens.

Par conclusions du 5 mai 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1, 3, 4, 14, 16 et 18 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, de l'article 1240 du code civil, des articles 8, 11

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], en l'état de ses écritures en réponse signifiées le 31 mars 2017, demande à la cour de : au visa des article 74, 324, 370, 386, 460, 542 et 771 du code de

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal de : Vu les articles 325 et 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles R.631-22 et suivants du code de commerce,

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

[Z] [H], sollicite : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * PRONONCER la jonction des instances

Mme [B] [G] a demandé au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, ainsi que des articles 14 alinéa 4 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, essentiellement, de : - condamner in solidum

Je m'en remets donc au dossier de plaidoirie que je vous ai transmis le 2 décembre dernier. » Il a entendu la plaidoirie de la société [O], puis en application de l'article 774-1 ancien du code de procédure

LEPRETRE, avocat postulant et plaidant du barreau d'AUXERRE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) de Bourgogne Franche-Comté immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 778

SUR CE, Il résulte de l'article L.625-8 du code de commerce que : « Nonobstant l'existence de toute autre créance, les créances que garantit le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L.

699 du CPC.

700 CPC.

Outre à payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits.

l’article L.211-3 du code de l’organisation judiciaire et l’article R.662-3 du code de commerce, Vu l’article 2224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivant du code civil, Vu