de Maître Hervé CASSEL, avocat au Barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [L] aux dépens dont distraction au profit de la SCP Michel Puybaraud conformément à l'article 699 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ; - Accordé à l'association HELWASER et HELWASER, avocats, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; - Ordonné l'exécution provisoire

de l'article 696 du code de procédure civile avec droit de recouvrement direct au profit de la S.E.L.A.R.L.

699 du code de procédure civile.

à l’article 699 du Code de Procédure Civile.

F... aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me INNOCENZI, en application de l'article 699 du code de procédure civile, - condamner X...

[N] [I] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la Selarl Acte Avocats Associés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, la S.C.I.

dépens qui seront recouvrés par Maître Claire Blanchard Domont conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Gauthier Kaufman par application de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Code de procédure civile, * subsidiairement, surseoir à statuer dans l'attente de la décision pénale définitive, * débouter Monsieur X... de sa demande de dommages-intérêts.

aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - Débouter la société ENEDIS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes

699 du code de procédure civile et à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [R] [W] en tous les dépens ; Et dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile, Maître Pierre ELLUL pourra recouvrer