Par requête en omission de statuer, la société Crédit Lyonnais a saisi le juge commissaire du tribunal de commerce d'Agen, par application de l'article 463 du code de procédure civile, afin que le taux

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°2 enregistrées au greffe le 21 mars 2025, la société Crédit Coopératif demande à la cour d'appel, par application de de l'article 463 du code de procédure

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°2 enregistrées au greffe le 21 mars 2025, le Crédit Agricole demande à la cour d'appel, par application de de l'article 463 du code de procédure civile, de

Par requête en omission de statuer, la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a saisi le juge commissaire du tribunal de commerce d'Agen, par application de l'article 463 du code de procédure

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°2 enregistrées au greffe le 21 mars 2025, la Banque Palatine demande à la cour d'appel, par application de de l'article 463 du code de procédure civile, de

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°2 enregistrées au greffe le 21 mars 2025, la Caisse d'Epargne demande à la cour d'appel, par application de de l'article 463 du code de procédure civile, de

607 * 42 771 * 45 018 2 247 1% * 2 247 -1% 20 249 5% 25 96 10% 11 36 110 96 * 10 * 11 132 000 52 802 45 000 9% 250 05 151 147 512 874 * 25 464 -5% 2 247 0% * 2 247 0% * 27 711

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°2 enregistrées au greffe le 21 mars 2025, la Société Générale demande à la cour d'appel, par application de de l'article 463 du code de procédure civile, de

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

Par requête en omission de statuer, la société HSBC Continental Europe a saisi le juge commissaire du tribunal de commerce d'Agen, par application de l'article 463 du code de procédure civile, afin que

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°2 enregistrées au greffe le 21 mars 2025, la Caisse d'Epargne demande à la cour d'appel, par application de de l'article 463 du code de procédure civile, de

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°2 enregistrées au greffe le 21 mars 2025, la société ARKEA demande à la cour d'appel, par application de de l'article 463 du code de procédure civile, de :

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°2 enregistrées au greffe le 21 mars 2025, la Caisse d'Epargne demande à la cour d'appel, par application de de l'article 463 du code de procédure civile, de

L. 461-1 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé les articles 431-2, L. 452-4 et L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 431-

Par requête en omission de statuer, la Société Générale a saisi le juge commissaire du tribunal de commerce d'Agen, par application de l'article 463 du code de procédure civile, afin que le taux des intérêts

700 du code de procédure civile » par les termes suivants « condamner la SELARL Docteur Choquet et Associés à payer à la SARL Concept Bois la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

civile Vu les articles 462, 463 et 954 du Code de procédure civile Vu le contrat de groupement momentané d'entreprises de mai 2009 signé, entre autres, par les sociétés NFI NOFRAG et PINGAT INGENIERIE

L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3, L. 626-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Valter X... coupable