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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d99
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d9b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d9d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
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638ee9c98481e305d4006d9f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
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638ee9c98481e305d4006da3
15 juillet 2022
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Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
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638ee9c98481e305d4006da5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
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638ee9c98481e305d4006da7
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dab
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dad
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006db1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur le désistement Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
690bb20228bf9d42b6e18eca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[V] [S] demande de : Vu les articles 384 et 394 à 397 du code de procédure pénale, Vu l’article 700 du code de procédure civile, - Décerner acte à [V] [S] de son désistement d’instance et d’action dans
Source officiellechambre 1-1
6a1810bccdc6046d4737f5bb
11 mai 2026
11 mai 2026
394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER que le Groupe [F] est recevable en son intervention volontaire en tant que société absorbante de la société AUCTIE'S SW qui vient aux droits de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc3823e6dd0f8bf80f4
21 avril 2023
21 avril 2023
SUR CE Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Le désistement d'instance est régi par les dispositions du code de procédure civile communes à toutes les juridictions auxquelles il
Source officielleRéférés
68e7a4cb033cf481c39a24fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES 3 F [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Source officiellecomm
6079d3ee9ba5988459c59c6c
26 novembre 2003
26 novembre 2003
394, 397 et 398 de la loi du 24 juillet 1966 (entre-temps codifiés aux articles L. 237-6, L. 237-9 et L. 237-10 du nouveau Code de commerce) et de l'article 269 du décret du 17 mars 1967, sans inviter
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc2823e6dd0f8bf80ee
21 avril 2023
21 avril 2023
SUR CE Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Le désistement d'instance est régi par les dispositions du code de procédure civile communes à toutes les juridictions auxquelles il
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc1823e6dd0f8bf80e8
21 avril 2023
21 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b
4 mai 2026
4 mai 2026
Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du Code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.
Source officiellePage 50 sur 2099