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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102202_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une demande de régularisation, en application du dernier alinéa de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration transmise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502676_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300683_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une demande de régularisation, en application du dernier alinéa de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration transmise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207985_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 342-2 du code de justice administrative : " Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309233_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409433_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 342-2 du code de justice administrative : " Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de leur
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f78b
24 janvier 1979
24 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 342-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 16 DU DECRET N 75-109 DU 24 FEVRIER 1975 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA MAJORATION DE DUREE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6451fb7848616ed0f8cd507d
2 mai 2023
2 mai 2023
En application de l'article R.342-2 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment d'une copie du registre prévu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603412_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes de l’article D. 342-20 du même code : « L'attestation de conformité est établie par écrit et sous sa responsabilité par l'installateur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100606
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le 25 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention, saisi d'une demande de nouvelle prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 342-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503854_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En vertu des articles L. 342-1, R. 311-2, R. 311-13, R. 311-15 et R. 343-1 du code des relations entre le public et l'administration, lorsqu'un établissement public de santé a rejeté une demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401075_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu - l'ordonnance n°2208389, 2301385, 2311157, et 2311158 du 21 décembre 2023, rendue par le président du tribunal administratif de Marseille sur le fondement des dispositions de l'article R. 342-2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102715_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Les chalets de la Madeleine fait valoir que la convention ne comporte pas l'ensemble des stipulations d'ordre public mentionnées à l'article L. 342-2 du code du tourisme, que les conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7729
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Charles-de-Gaulle Informé le 27 juillet 2025 à 12h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a772b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Charles-de-Gaulle Informé le 27 juillet 2025 à 12h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c038df3795388ea9a9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé. / En cas de placement simultané en zone d'attente d'un nombre important d'étrangers
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2406909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du même code : " Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les deux informés le 8 octobre 2025 à 16h59 et 18h06, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f612
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'aéroport de : [1] Informé le 23 juillet 2024 à 15h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcb91cdc6046d472a3929
13 avril 2026
13 avril 2026
[Z] au contrôle des services de police Aux termes de l'article L 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de 96 heures à compter
Source officiellePage 50 sur 3487