toute base légale au regard du texte précité " ; Et sur les premier et second moyens du pourvoi formé par le syndicat CFDT de la métallurgie de l'Essonne ; Le premier, pris de la violation des articles

incapacité totale de travail de plus de huit jours, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aniche la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

, pour vols avec port d'arme, coups et violences volontaires, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

de son permis de conduire pendant une année et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3 du code pénal, L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320 et L. 143-3 anciens

de 320, 39 ¿ sur un salaire brut de 1 296, 41 ¿ ; pour mai 2008, une retenue de 206, 61 ¿ sur un salaire brut de 837, 21 ¿ ; pour juin 2008, une retenue de 328, 28 ¿ pour un salaire brut de 1 328, 20

interventions quotidiennes de cet auxiliaire ; il fait en outre valoir qu'il appartient à l'administration pénitentiaire de lui assurer des conditions de détention dignes en application des dispositions de l'article

l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi des prévenus et du civilement responsable : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

, 325, 326, 327 et 343-2 du code des douanes dans le procès-verbal relatif aux circonstances du relevé de l'infraction et à la qualité des agents verbalisateurs, à la notification à Hans X... de sa rétention

ses demandes, après avoir relaxé Martine B... du chef de blessures involontaires; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

550 du Code de procédure pénale, n'encourt pas les griefs allégués ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362, L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3-1, L. 233-1 et R. 233-3 du Code du travail, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale

LA COUR, Vu le mémoire produit ainsi que les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 2 et 3, 485, 512 et 593 du

contre Joël BROSSAIS pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

I... ne remplit aucune des conditions limitativement énumérées à l'article R. 322-10 ; une maison de retraite n'est pas un établissement de soins ; selon l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale