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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69837bc8cdc6046d47e70f45
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’organisation judiciaire, Vu l’article 2224 du code civil, Vu la jurisprudence citée, I.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d14b9ed1b0008c66c68
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d18b9ed1b0008c66c6a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleChambre civile et com.
6789f3b5c2a5bdff9702ff40
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile, - Débouté M. et Mme [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. et Mme [X] aux dépens de l'instance, - Rappelé que l'exécution
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217927_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. " Aux termes de l'article 1498 du même code, dans sa version applicable au litige
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleChambre sociale
669a01abbf9da27f384b0e60
17 juillet 2024
17 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
660cf26a7c1ccb0008628eed
2 avril 2024
2 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 3ème section
66fd8f0e38de0398b5179a4c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officiellecr
613725dfcd580146774212ca
14 juin 2001
14 juin 2001
455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le moyen tend à contester la valeur des éléments retenus par le juge parmi ceux qui ont été fournis par l'administration pour apprécier l'existence
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f24
8 juillet 2024
8 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e36894f7f4d2e0a8f8d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b1489f19e8c50f8d40e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b40737753f879640d60a76
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038411794
24 avril 2019
24 avril 2019
1875 à 1891 du code civil, les articles R. 861-2 à R. 861-10 du code de la sécurité sociale et l'article 49 B de l'annexe 3 du code général des impôts en assimilant les prêts entre particuliers fiscalement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00140
20 janvier 2010
20 janvier 2010
455 du code de procédure civile ; Mais attendu que selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb1
30 août 2022
30 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 28/08/2022 13h40,ordonnant la première prolongation du
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61dab
25 avril 2024
25 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fbbc8a1343b8cd6239b
25 avril 2024
25 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2fa4dd062d9f810e1537
1 avril 2025
1 avril 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officiellePage 50 sur 240