L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.

385, 406, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu que M.

Sur ce, L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.

L. 511-1, devenu l'article L. 1411-1, du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'article 6.1 des statuts de la société PwC & Associés stipule que nul ne peut devenir ou

L. 1431-2 et D. 1431-1 du code des transports.

Z... aux dépens devant la Cour de cassation et les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Atout'Mince et M.

L. 1471-1 du code du travail, ensemble les articles L. 8223-1, L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail.

Il en résulte que lorsque l'instance sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer est déclarée éteinte en application de l'article 1419 du code de procédure civile, faute pour le créancier

L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

450 du nouveau code de procédure civile. *********** EXPOSE DU LITIGE.

le lui permet l'article 88 du code de procédure civile.

le lui permet l'article 88 du code de procédure civile.

le lui permet l'article 88 du code de procédure civile.

le lui permet l'article 88 du code de procédure civile.

1471-1 du code du travail.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Vu les articles 1497 et 590 du code de procédure civile ; Attendu,

L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile

L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile