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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66fedaeb172da17169e909ac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
66fedaec172da17169e909b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
66fedaec172da17169e909b4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b24e82250580d1f7ff
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b34e82250580d1f801
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b34e82250580d1f80e
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b44e82250580d1f8d9
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b54e82250580d1f8de
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b74e82250580d1f904
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b74e82250580d1f912
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824b84e82250580d1f922
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
661824ba4e82250580d1f955
9 avril 2024
9 avril 2024
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleServ. contentieux social
6a0f498fcdc6046d477b067a
18 mai 2026
18 mai 2026
6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b68b4cdc6046d471da563
18 mai 2026
18 mai 2026
L 142-6 à l’occasion de ce recours en application des articles L 142-10 et R 142-16-3 du même code.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217732_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; ()
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500024_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306524_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 () ".
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff3b3791a0885c4f61f
2 février 2024
2 février 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff4b3791a0885c4f631
2 février 2024
2 février 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff6b3791a0885c4f649
2 février 2024
2 février 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officiellePage 50 sur 10187