moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en nullité du contrat pour dol, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

1116 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait précisément exclure l'existence d'une résistance dolosive de la part des dames E..., sans répondre aux conclusions des consorts

1116 du Code civil.

alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, tout en admettant que la clause pénale contenue dans l'acte du 15 avril 1981 était manifestement excessive, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

E..., F..., Faire et Jean L... et aux époux U... de leur désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1981 une société

455 du Code de procédure civile.

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 113-8 du Code des assurances par fausse application ; Mais attendu que, dans leurs conclusions d'appel, ni le Cabinet Castrassur, ni la compagnie General

1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

1116 et 1382 du code civil.

désignant d'hypothétiques rentrées d'argent et non les décaissements naturellement entraînés par un tel investissement, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure

désignant d'hypothétiques rentrées d'argent et non les décaissements naturellement entraînés par un tel investissement, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure

désignant d'hypothétiques rentrées d'argent et non les décaissements naturellement entraînés par un tel investissement, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1109, 1110 et 1116 du code civil, dans leur rédaction en vigueur lors de la vente litigieuse, que n'est pas valable le consentement qui n'a été donné que par erreur ou qui a été surpris par dol, que l'erreur

désignant d'hypothétiques rentrées d'argent et non les décaissements naturellement entraînés par un tel investissement, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1116 du Code civil dispose, dans son deuxième alinéa que le dol ne se présume pas et doit être prouvé ; que Madame X... soutient que les époux Y... l'ont abusé sur le montant de leurs revenu financier

1110 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a constaté que le neveu de M.