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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69eb003acdc6046d4757b43b
23 avril 2026
23 avril 2026
Les conditions particulières prévoient un amortissement selon 60 échéances trimestrielles fixes représentant la contre-valeur en CHF (franc suisse) de la somme de 7 992,64 euros, soit à titre indicatif
Source officielle4ème chambre
DTA_2204520_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en lien avec l’accident médical non fautif survenu le 9 juillet 2018, ou à tout le moins, la somme de 1 119 666,50 euros, assortie d’une rente trimestrielle
Source officielle3e chambre
615e0d9bc25a97f0381f4e3b
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Après de nombreuses opérations, elle n'a regagné son domicile que le 16 février 2009, soit un an et demi après, et ne peut marcher qu'avec l'aide d'un déambulateur et d'une barre d'appui à son domicile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200995
13 juin 2013
13 juin 2013
attaqué d'avoir limité la somme allouée à Monsieur X... en réparation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime le 15 juin 2003 à la somme de 1.169.855,08 € et fixé la rente trimestrielle
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
par l'administration, de nature à faire douter de la réalité des prestations ayant justifié ces honoraires et commission, il a relevé que la requérante ne produisait que des budgets et rapports trimestriels
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982537
9 juin 2020
9 juin 2020
Si les contribuables imposés d'après leur bénéfice réel ne produisent pas les déclarations ou renseignements visés au 1 et au premier alinéa du présent paragraphe, ou, si invités à fournir à l'appui de
Source officielleChambre des référés
686433f10bb2f8a66ca63149
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE DU PETIT VERGEAT des locaux situés à [Localité 9] (91), pour une durée de neuf années entières et consécutives, à compter du 21 avril 2015, moyennant un loyer trimestriel
Source officielleService des référés
68dec3d96af9fd1f8094dff5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A l'audience, les parties ont fait état d'un accord portant sur : - le constat de l'acquisition de la clause résolutoire ; - le bénéfice accordé à la locataire d'un délai de 24 mois pour apurer la dette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle s'y est de nouveau présentée le 15 janvier, puis le 16 janvier 2011 à raison de la persistance des paresthésies, avec apparition de nausées, de céphalées et de troubles du langage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01358_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ainsi que la réalisation trimestrielle d'une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale, elle n'établit pas qu'à la date de l'arrêté contesté, son état de santé nécessitait une prise en charge
Source officielleChambre 05
69f220c7cdc6046d47f9d73c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la société JM CONSULT à payer à la société [Y] [W] la somme principale de 16.282,10 € correspondant : Aux loyers échus impayés au 24 février
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100790
5 septembre 2018
5 septembre 2018
X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00496
7 mars 2012
7 mars 2012
de la convention collective susvisée ; que chacune de ces annexes comporte un article 6 prévoyant que les personnels concernés ont droit au bénéfice de congés payés annuels supplémentaires, dits trimestriels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00925
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La demanderesse au pourvoi n° E 22-12.443 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a4aaacbea0fe67fb7d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
loyers sont restés impayés et que par acte du 08 mars 2024, elle a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 86 490,91 euros visant la clause résolutoire qui n’a pas permis l’apurement
Source officielle13e chambre
63c79be4da31367c908eb8cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ses écritures notamment l'historique de la société Solal, les difficultés intervenues dans la cession du fonds de commerce et les modalités d'exécution des baux par la société liquidée, soutient à l'appui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301006
15 novembre 2018
15 novembre 2018
immobilière, dont le siège est [...], en son établissement [...], aux droits de laquelle vient la société Aurel 1, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00279
2 mars 2017
2 mars 2017
[T] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au soutien de leurs prétentions, Madame [L] [B] et Monsieur [J] [B], intimés, exposent que : aucune déclaration de sinistre n'est versée à l'appui des affirmations de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201172
26 septembre 2019
26 septembre 2019
d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Grao, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officiellePage 50 sur 223