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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00181_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les premiers vice-présidents des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00182_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00185_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Cette dernière décision a été successivement confirmée par le tribunal administratif de Lille puis la cour administrative d'appel de Douai, par un arrêt du 22 juin 2021. Le 20 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00187_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00188_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00189_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00192_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00194_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... relève appel du jugement du 14 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00195_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_25DA00197_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00198_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., ressortissant bangladais, né le 12 novembre 1989, relève appel du jugement n°2404483 du 9 décembre 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d’Amiens a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00203_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00210_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00213_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00220_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A relève appel du jugement du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00227_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00229_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En premier lieu, au titre de son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00232_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00234_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle

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