prolongation violente d'un conflit sur les modalités d'exécution des tâches opposant les deux employées depuis déjà un certain temps et qui avait donné lieu à des incidents les 19 et 20 juin, et à une altercation

faisait valoir, attestations à l'appui, qu'il n'avait infligé à Claude Y... que des blessures très légères ; que ce dernier avait lui-même déclaré spontanément que, en rentrant chez lui à la suite de l'altercation

son épouse et de ses deux fils, s'est vu interdire l'entrée de la pâture où se trouvaient ses chevaux par d'autres personnes de la famille, dont son père, André X..., âgé de 80 ans, au cours de l'altercation

dont la confiscation a été ordonnée, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu persiste à soutenir que son arme de service s'est déclenchée toute seule ; que cependant une altercation

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X...coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs que le 15 janvier 1998 vers 13 heures 15, une altercation

premier, ce qu'elle conteste, il n'existait pour lui aucune cause raisonnable de se croire en péril et de porter des coups disproportionnés aux griffures dont il présentait les traces ensuite de l'altercation

cause réelle et sérieuse de licenciement, les propos injurieux proférés sous le coup de la colère par un salarié à l'encontre d'un autre salarié hors du temps et du lieu de travail, ni davantage les altercations

interrompus pour n'être repris qu'à l'audience du 10 janvier 2002 où ont été entendues les parties en leurs réquisitions et plaidoiries ; "alors qu'une telle interruption de quatre mois, en ce qu'elle altère

violente agression du 30 mars 2001 dont a été victime Odette A... est à l'origine du décès de cette dernière de façon certaine mais indirecte en expliquant que l'état antérieur de Odette A... était déjà altéré

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que l'élément intentionnel du faux en écriture authentique procède de la conscience de son auteur d'altérer

injures et menaces répétées commises par un co-gérant de l'entreprise avaient eu pour objet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

SA SOCIETE ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A.

les éléments de preuve qui leur sont fourmis par les parties ; que devant la cour d'appel les exposants ont versé aux débats le rapport du docteur [S] [R] spécialiste reconnue du Mediator lanceuse d'alerte

l'ampleur des faits reprochés au salarié, et de leur imputabilité à celui-ci, qu'ainsi en l'espèce où la lettre de licenciement indique que pendant la seconde quinzaine de septembre l'employeur avait été alerté

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., coiffeuse salariée, a été prise en charge du 1er février au 30 septembre 1992 pour une allergie

ne précisant pas les doléances auxquelles il n'aurait pas été apporté des suites efficientes et en ne recherchant pas en quoi l'organisation de la clinique ne comportait pas la garantie de soins ou d'alerte

Le salarié, faisant valoir que son licenciement était intervenu en violation de la protection des lanceurs d'alerte, a sollicité devant le juge des référés la cessation du trouble manifestement illicite

lycée professionnel, exerce les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et Aide à l'inspection Economie Gestion sur la filière " Hôtellerie Tourisme " au lycée Albert