1° Des produits des actions ou parts de société, et des résultats de participations dans des organismes mentionnés aux articles 8, 8 quater, 239 quater, 239 quater B et 239 quater C du code général des impôts ; 2° Des subventions, libéralités et abandons

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal.

Article Annexe I

—

parents 2 Avec délégation d'autorité parentale 3 Avec mesure de protection judiciaire 4 Pleine capacité juridique 5 Sous tutelle 6 Sous curatelle 7 Sous sauvegarde de justice 8 Sous mandat de protection CODE LIBELLÉ 1 Foyer

Article Annexe III

—

Bâtiments à usage d'habitation Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment à usage d'habitation les bâtiments suivants : maison individuelle ou accolée, bâtiment collectif d'habitation, foyer de jeunes travailleurs, cité universitaire.

Article Annexe

—

fréquences définitives (plan-cible) (III) ; ― annonce de la date du lancement de la campagne nationale de communication sur l'arrêt de l'analogique (III-A) ; ― annonce d'une aide complémentaire à celles prévues dans le cadre du fonds d'aide, destinée aux foyers

Article AOC "Pays d'Auge"

—

Pré-d'Auge, Putot-en-Auge, Quetteville, Repentigny, Reux, La Rivière-Saint-Sauveur, Rocques, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Sainte-Foy-de-Montgommery

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

prévention des risques technologiques, qu'ils affectent à leur habitation principale ou qu'ils louent ou s'engagent à louer pendant une durée de cinq ans, à titre d'habitation principale, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

accidents du travail et des maladies professionnelles, lorsque celle-ci est employée effectivement à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille, par : a) Des personnes ayant atteint un âge déterminé et dans la limite, par foyer

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

% des dépenses effectivement supportées auxquelles se rapporte le prélèvement et qui sont éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du même code, dans la limite d'un plafond annuel fixé par décret en fonction de la composition du foyer

Article L342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Code de la construction et de l'habitation

surveillance ou du directoire ; b) S'il s'agit d'une société d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux, la nomination d'un administrateur chargé de céder les logements à usage locatif et les logements-foyers

Article Annexe (suite)

—

afin de participer financièrement, selon les modalités prévues au second paragraphe du point 2 (c) du chapitre V du présent cahier des charges, à la collecte séparée en vue du recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer

LEGIARTI000024751077

—

Les décisions d'apurement qui ne remettent pas en cause le bien-fondé de la créance (telles que les décisions gracieuses et les admissions en non-valeur) sont comptabilisées en charges, selon la même logique que les abandons de créances et les pertes

LEGIARTI000024750623

—

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

Pour l'application du présent article, le bénéfice ou la plus-value nette à long terme de la société est diminué, le cas échéant, du montant des profits ou des plus-values à long terme qui résultent des abandons de créances ou des subventions directes

Article (80 à 89)

—

25 RIVERY 80 Avenue du 14 Juillet 1789 Boulevard de Chateaudun AMIENS D 1001 DURY 80 Avenue du Général de Gaulle Rue des Déportés AMIENS Avenue de l'Europe AMIENS 80 Avenue du Général Foy

Article 1

—

- "Cheminée" : une structure contenant un ou plusieurs conduits destinés à rejeter les gaz résiduaires dans l'atmosphère ; - "Combustible déterminant" : le combustible qui, parmi tous les combustibles utilisés dans une installation de combustion à foyer

Article Annexe Ia

—

Ramassage de déchets abandonnés et élimination des décharges sauvages Décollage d'affiches Entretien du mobilier urbain Enlèvement d'affichage sauvage, d'autocollants...

Article ANNEXE I

—

piqueurs ou les brise-béton pneumatiques, l'axe de l'échappement du marteau piqueur ou du brise-béton en essai devra être équidistant de deux points de mesure (l'échappement direct sur un microphone fausse la mesure qui, par conséquent, doit être abandonnée

Article 28

—

Par exception au deuxième alinéa du I de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de la présente loi, lorsque, au sein du foyer, une personne bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

. – La fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes handicapées, les logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation et les établissements

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