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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e4cd58014677402d2a

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1997, où étaient

Source officielle

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CC

soc

613722e6cd58014677402efc

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

comm

613722e8cd580146774030fe

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Yannick Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Enfi design, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021ac

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la Société de transaction et de rénovation immobilière, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400210

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ Mme Yannick, Marcelle Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Crédit

Source officielle
CC

comm

613722b4cd580146774005b2

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Yannick X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. et Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403ce5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Yannick X..., domicilié zone industrille Les Cinq Chemins, 56520 Guidel, 2°/ de l'Union départementale Force ouvrière du Morbihan, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740203e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402109

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2323

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Yannick Y..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbdbc

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Yannick X..., demeurant à Joue-Les-Tours (Indre-et-Loire), lieudit "Les Etangs de Narbonne", en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbeba

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Yannick Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SERIMO, demeurant ... (1er), 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201545_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, l'association du clos Dormoy, représentée par Me Yannick Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02733

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

NIVE mis à jour au 14 janvier 2008 et du rapport de l'inspecteur du travail en date du 4 juin 2008 que les trois personnes ayant désormais le statut apparent de cogérants associés de la SNC NIVE sont Yannick

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf848aa6687f7c904cbabb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] et Madame [F] [X] épouse [V] née le 25 Novembre 1931 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

C / Yannick A... pour la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f202

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Compte tenu de la défiance manifestée par Madame Y... à l'égard de Maître Yannick Z..., notaire à Varades, qu'elle considère être le notaire de Monsieur X..., il convient d'exclure celui-ci de la faculté

Source officielle